Vertaling van "décembre 2010 tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur la poste [ LPO ]
Postal Services Act of 17 December 2010

Ordonnance du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité [ OEBE ]
Ordinance of 10 December 2010 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 décembre 2010 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme | Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 8 December 2010 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2010, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
That the committee report from time to time to the Senate but no later than June 30, 2010, and that the Committee retain all powers necessary to publicize its findings until December 31, 2010.

1. Les États membres veillent à ce que, à compter du 4 décembre 2010, tous les pouvoirs adjudicateurs, toutes les entités adjudicatrices et tous les opérateurs visés à l’article 3, tiennent compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport routier, des incidences énergétique et environnementale de ces véhicules pendant toute leur durée de vie, conformément au paragraphe 2, et appliquent au moins une des options prévues au paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that, from 4 December 2010, all contracting authorities, contracting entities and operators referred to in Article 3, when purchasing road transport vehicles, take into account the operational lifetime energy and environmental impacts as set out in paragraph 2 and apply at least one of the options set out in paragraph 3.

Le 17 décembre 2010, le Conseil européen a appelé tous les responsables civils et militaires ivoiriens qui ne l'ont pas encore fait à se placer sous l'autorité du président démocratiquement élu, M. Alassane Ouattara.
On 17 December 2010, the European Council called on all Ivorian leaders, both civilian and military, who have not yet done so, to place themselves under the authority of the democratically elected President, Mr Alassan Ouattara.

Cependant, malgré les appels répétés du Conseil et de la Commission, elle ne s'est toujours pas conformée à son obligation de mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'association et n'a pas supprimé tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, comme souligné dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2010.
However, despite repeated calls by the Council and the Commission, Turkey has still not complied with its obligation of full non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement and has not removed all obstacles to the free movement of goods, as outlined in the declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Council conclusions, including the December 2006 and December 2010 conclusions.

Si, le 31 décembre 2010, tous les cadres des forces armées qui portent des étoiles — de une à quatre étoiles — ne satisfont pas aux exigences du bilinguisme et s'ils n'ont pas le certificat attestant de ce bilinguisme, ils n'auront plus de promotion.
If, by December 31, 2010, all the senior executives of the armed forces who wear stars—from one to four stars—don't meet bilingualism requirements and don't have a certificate attesting to their bilingualism, they will no longer be promoted.

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur».
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer’.

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2010 et qu'il conserve jusqu'au 31 décembre 2010 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
That the Committee submit its final report no later than June 30, 2010, and that the Committee retain until December 31, 2010, all powers necessary to publicize its findings.

À cette fin, la Commission a publié tous les rapports présentés par les États membres jusqu’en décembre 2010[34]. L’utilisation du système «Reportnet» de l’AEE a également facilité la gestion de l’information et réduit le temps nécessaire à l’évaluation de ces rapports.
To this end the Commission made all reports submitted by the Member States until December 2010 publically available.[34] Also the use of EEA's 'Reportnet' facilitated information management and reduced the time needed for assessment of the reports.