Vertaling van "décembre 2010 n’étaient " (Frans → Engels) :

– (EN) Par cette résolution, le Parlement considère clairement - dans la ligne des conclusions préliminaires de l’assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme OSCE/ODIHR - que les élections présidentielles du 19 décembre 2010 n’étaient pas conformes aux normes internationales d’élections libres, équitables et transparentes, qu’il considère ces élections comme une nouvelle occasion manquée pour une transition vers la démocratie en Biélorussie. Il demande, à la lumière des nombreuses irrégularités rapportées par le BIDDH de l’OSCE, que de nouvelles élections libres, démocratiques et conformes aux normes de l’OSCE soient organisées.
– With this resolution, Parliament clearly considers – in line with the preliminary conclusions of the OSCE Parliamentary Assembly and OSCE/ODIHR – that the presidential elections of 19 December 2010 failed to meet international standards of free, fair and transparent elections; considers this vote as yet another missed opportunity for a democratic transition in Belarus; and calls, in the light of numerous and serious irregularities reported by OSCE/ODIHR, for new elections be held under free and democratic conditions, in accordance with OSCE standards.

Les trois autres, livrés pour alimenter les usines durant la première moitié du mois de décembre 2010, n’étaient pas contaminés.
The other three delivered to feed mills in the first half of December 2010 were not contaminated.

1. se félicite de ce que la Cour des comptes ait conclu que l'ensemble des paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour les dépenses de fonctionnement et les autres dépenses du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) étaient exempts d'erreur significative et que les systèmes de contrôle et de surveillance pour le groupe de politiques Dépenses administratives et autres étaient efficaces pour garantir la régularité des paiements;
1. Welcomes the conclusion of the Court of Auditors that the payments as a whole for the year ended 31 December 2010 for administrative and other expenditure of the European Data Protection Supervisor (EDPS) were free from material error and that the supervisory and control systems for administrative and other expenditure were effective in ensuring the regularity of payments;

12. prend acte de la déclaration du conseil d'administration dans son avis sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2010 selon laquelle les procédures de recrutement pour l'ensemble des cinq postes à pourvoir étaient en cours ou menées à bien au 31 décembre 2010;
12. Takes note of the Governing Board's statement in its opinion on the Centre's 2010 final Annual Account that the recruitment procedures for all five open posts were in progress or had been successfully completed by 31 December 2010;

12. prend acte de la déclaration du conseil d'administration dans son avis sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2010 selon laquelle les procédures de recrutement pour l'ensemble des cinq postes à pourvoir étaient en cours ou menées à bien au 31 décembre 2010;
11. Takes note of the Governing Board's statement in its opinion on the Centre's 2010 final Annual Account that the recruitment procedures for all five open posts were in progress or had been successfully completed by 31 December 2010;

Les États membres étaient tenus d’appliquer les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 4 décembre 2010 et d’en informer immédiatement la Commission.
Member States were required to bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this directive by 4 December 2010 and to inform the Commission.

Au 31 décembre 2010, près de deux tiers des États membres avaient transposé la décision‑cadre dans leur législation nationale, comme le prévoit celle‑ci. Les États membres qui n'ont pas respecté le délai de transposition ont principalement invoqué que les procédures parlementaires n'étaient pas terminées.
Almost two-thirds of the member states had transposed the framework decision into their legislation by 31 December 2010, as provided for in the decision; those who have not yet met the transposition deadline indicated as the main reason that their parliamentary procedures were not yet completed.

L'Allemagne, l'Autriche, l'Estonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni n'ont jusqu'à présent pas mis leur législation nationale en conformité avec cette directive, alors qu'ils étaient tenus de le faire au plus tard le 24 décembre 2010.
Austria, Estonia, Germany, Lithuania, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Romania, Sweden and the United Kingdom, have so far failed to bring their national legislation into line with this Directive although obliged to do so by 24 December 2010.

Les États membres étaient tenus d'en transposer les dispositions au plus tard le 24 décembre 2010 et leur manquement à cette obligation non seulement compromet l'efficacité et l'équité de la procédure commune en matière de retour mais sape également les fondements de la politique migratoire de l'Union.
Member States were required to transpose the provisions of the Directive by 24 December 2010 and their failure to do so is jeopardizing the efficiency and fairness of the common return procedure and undermining the EU's migration policy.

Ces régions étaient éligibles à l'aide régionale en vertu de l'article 107 paragraphe 3 (a) du traité de l'UE jusqu'au 31 décembre 2010, avec une intensité d'aide de 30% pour les grandes entreprises (respectivement 50% ou 40% pour les petites et moyennes entreprises).
These regions were eligible for regional aid under Article 107(3)(a) of the EU Treaty until 31 December 2010, with an aid intensity of 30 % for large enterprises (respectively 50 % or 40 % for small and medium-sized enterprises).