Vertaling van "décembre 2009 seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération [ OSRC ]
Ordinance of 4 December 2009 on the Federal Intelligence Service [ FISO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques [ OelDI ]
FDF Ordinance of 11 December 2009 on Electronic Data and Information [ OElDI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. demande aux autorités d'Azerbaïdjan de garantir que les élections locales prévues le 23 décembre 2009 seront libres, équitables et conformes aux normes internationales, et reconnaît l'importance du processus électoral dans l'édification de l'État, grâce à des réformes démocratiques menées sans relâche au niveau local et à la consolidation de la société civile et du système politique dans son ensemble;
12. Calls on the Azerbaijani authorities to guarantee that the local elections on 23 December 2009 will be free, fair and in accordance with international standards and acknowledges the importance of the electoral process to state-building, through continued democratic reforms at local level and consolidation of civil society and the overall political system;

12. demande aux autorités de l'Azerbaïdjan de garantir que les élections locales prévues le 23 décembre 2009 seront libres, équitables et conformes aux normes internationales, et reconnaît l'importance du processus électoral dans l'édification de l'État, grâce à des réformes démocratiques menées sans relâche au niveau local et à la consolidation de la société civile et du système politique dans son ensemble;
12. Calls on the Azerbaijani authorities to guarantee that the local elections on 23 December 2009 will be free, fair and in accordance with international standards and acknowledges the importance of the electoral process to state-building, through continued democratic reforms at local level and consolidation of civil society and the overall political system;

8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les «produits tropicaux»; et souligne que, bien que «les produits tropicaux» seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les «produits affectés par l'érosion des préférences» ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;
8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;

8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les "produits tropicaux"; et souligne que, bien que "les produits tropicaux" seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les "produits affectés par l'érosion des préférences" ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;
8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;

Dans le cadre de la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Serbie le 22 décembre 2009, l'UE insiste sur le fait que, à la suite de la décision visée au point 1, à chaque stade du processus d'adhésion de la Serbie à l'UE, de nouvelles mesures seront prises lorsque le Conseil conviendra, à l'unanimité, qu'il existe une coopération pleine et entière avec le TPIY ou que celle-ci se poursuit. À cet égard, le Conseil suivra attentivement les rapports du bureau du procureur sur l'état d'avancement de ce dossier.
In the context of Serbia’s application for membership of the European Union on 22 December 2009, the EU underlines that at each stage of Serbia’s path towards EU accession, following the decision referred to in paragraph 1, further steps will be taken when the Council unanimously decides that full co-operation with the ICTY exists or continues to exist. In this context, the Council will closely monitor the progress reports by the Office of the Prosecutor.

En particulier, nous espérons que les changements à l'objectif du programme écoÉNERGIE qui ont été recommandés par le Conseil du canola du Canada et par nos partenaires de l'industrie en décembre 2009 seront pris en compte dans les décisions finales sur la répartition des ressources.
Specifically, we wish to ensure that the spirit of the ecoENERGY program changes that were recommended by the Canola Council of Canada and our industry colleagues, which were announced in December 2009, will be reflected in these final allocation decisions.

Ils seront tous autorisés à imposer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux spécial réduit sur le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'il ne soit pas inférieur à 287 € pour 1 000 litres (272 € dans le cas du Luxembourg et du Portugal; 264 € pour la Grèce) et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits. Entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2012, ils pourront appliquer des taux différents pour le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'ils ne soient pas inférieurs à 302 € pour 1 000 litres et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier 2010 ne soient pas réduits.
From 1 January 2010 to 1 January 2012, they may apply a differentiated on commercial use of diesel used as propellant, provided it does not result in taxation at below €302 per 1000 litres and that the national levels of taxation in force at 1 January 2010 are not reduced.

Ils seront tous autorisés à imposer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux spécial réduit sur le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'il ne soit pas inférieur à 287 € pour 1 000 litres (272 € dans le cas du Luxembourg et du Portugal; 264 € pour la Grèce) et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
They are all authorised to apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant until 31 December 2009, provided it does not result at taxation below €287 per 1000 litres (€272 in the case of Luxembourg and Portugal and €264 in the case of Greece) and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

Les ministères ont déposé leur quatrième stratégie en décembre 2006. Les prochaines stratégies seront déposées en décembre 2009.
The latest and fourth round of SDSs was tabled in December 2006, with the next round due in December 2009.