Vertaling van "décembre 2009 nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération [ OSRC ]
Ordinance of 4 December 2009 on the Federal Intelligence Service [ FISO ]

Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques [ OelDI ]
FDF Ordinance of 11 December 2009 on Electronic Data and Information [ OElDI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nos enquêtes nous portent à croire que les régimes Zelaya et Micheletti ont tous deux été marqués par la corruption et qu'il y a diverses atteintes aux droits de la personne, notamment de la violence et des meurtres imputables à la police, qui ont eu lieu et sont restées impunies pendant tout le régime Micheletti, qui a duré environ cinq mois, de juillet 2009 à décembre 2009.
We felt from our investigations that both the Zelaya and Micheletti regimes had engaged in certain corrupt practices, and finally that there was a range of human rights abuses, including police violence and murder, that occurred and went unpunished during the Micheletti regime of about five months, from July 2009 to December 2009, the same year.

En ce qui concerne les questions relatives à «EMAS Global», nous renvoyons le lecteur à la décision 2011/832/UE de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (2).
For specific ‘EMAS Global’ related issues the reader is referred to the ‘Commission Decision 2011/832/EU, of 7 December 2011 concerning a guide on EU corporate registration, third country and global registration under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)’ (2).

En ce qui concerne les questions relatives à «EMAS Global», nous renvoyons le lecteur à la décision 2011/832/UE de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
For specific ‘EMAS Global’ related issues the reader is referred to the ‘Commission Decision 2011/832/EU, of 7 December 2011 concerning a guide on EU corporate registration, third country and global registration under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)’

Les 7 et 8 décembre 2009, lors du Conseil «Affaires générales et relations extérieures», nous avons adopté des conclusions relatives à l’élargissement et au processus de stabilisation et d’association.
At the General Affairs Council meeting on 7–8 December this year, we adopted conclusions on enlargement and the stabilisation and association process.

On finit par revenir et, en janvier 2009, on dépose le projet de loi C-6, et cela nous amène à la prorogation qui a été demandée par le premier ministre en décembre 2009, ce qui a encore une fois fait avorter le projet de loi.
You came back and tabled Bill C-6 in January 2009, and that took us up to the prorogation that the Prime Minister requested in December 2009, as a result of which the bill was derailed again.

Nous nous serions donc donné tout ce mal pour rien; la commission a donc décidé que la disposition relative à l’identification électronique obligatoire devait entrer en vigueur le 31 décembre 2009 et être applicable à partir du 1 janvier 2010, soit deux ans après la date prescrite dans le règlement initial.
We should then have taken all this trouble for nothing, and so the committee decided that the provision on compulsory electronic tagging should enter into force on 31 December 2009 and be applicable from 1 January 2010, two years later than prescribed in the original regulation.

Il s'agit de l'examen des rapports qui nous ont été confiés. Nous devons examiner les dossiers dans l'ordre suivant: les services de passeport de Passeport Canada selon le rapport de la situation de 2009, suivi du processus de nomination du Gouverneur en conseil, également selon le rapport de la situation de 2009, pour terminer, si le temps nous le permet, par l'attribution de contrats pour les services professionnels au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, selon le rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.
The order we will go in is: passport services, Passport Canada, from the 2009 status report; followed by the Governor in Council appointments process, also from the 2009 status report; and then, finally, if we have time, contracting for professional services, Public Works and Government Services Canada, from the December 2008 report of the Auditor General of Canada.

À l'ordre du jour, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 décembre 2009, nous étudions le projet de loi C-10, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes.
The order of the day, pursuant to the order of reference of Wednesday, December 2, 2009, is Bill C-10, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and related fiscal measures.

Par le premier amendement, nous avons proposé de prolonger la période au cours de laquelle les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, la circulation d’autobus dont les dimensions ne sont pas conformes aux exigences de la nouvelle directive, de décembre 2009, comme la Commission l’avait proposé, à 2015, de manière à ce que ces autobus puissent avoir une vie économique normale.
In the first amendment, it proposed extending the date until which Member States may authorise buses with dimensions not complying with the requirements of the new directive to circulate on their territory from December 2009, as proposed by the Commission, to 2015, in order to allow a normal economic life for those buses.

Après la clarification de la cour, à la fin de septembre 2009, il nous aurait fallu un mois ou deux, ce qui nous amène à décembre 2009, pour entamer des discussions approfondies sur l'élimination des droits perçus par les États-Unis, avec le représentant américain au Commerce.
After the clarification from the tribunal in late September 2009, it would have taken us a month or two, so toward December 2009, to assess and consult with industry on the implications of how the tribunal spelled out the remedy. It was in January of this year that we got into detailed discussions with the United States trade representative on the lifting of their current duty.