Traduction de «décembre 2001 trente-quatre demandes avaient » (Français → Anglais) :

Les demandes émanant des secteurs de la pêche et de l'aquaculture ont commencé à arriver en avril 2001 et, à fin décembre 2001, trente-quatre demandes avaient été approuvées avec un concours IFOP de 2,8 MEUR.
Applications from the fishing and aquaculture sectors opened in April and by the end of the year 34 applications had been approved with an FIFG contribution of EUR2.8 million.

La Commission a reçu en 2001 quelque trente-trois demandes de prolongation de la date limite de paiement (fixée initialement au 31 décembre 2001).
In 2001 the Commission received some 33 applications to extend the final date for payment (originally 31 December 2001).

Dans le cadre de l'enquête auprès des demandeurs, plus de 1 500 questionnaires ont été envoyés à des personnes dont les demandes avaient été retenues ou non auprès de trois volets du fonds, soit Diversité de la musique canadienne, Nouvelles oeuvres musicales et Initiatives collectives. Cinq cent trente-quatre personnes ont répondu.
As part of the survey, more than 1,500 questionnaires were sent to funded and non-funded applicants from three components of the Canada Music Fund: the Canadian musical diversity component, the new musical awards component, and the collective initiatives component.

Les trente demandes reçues par la Commission en 2009 (voir le tableau 1) représentent une augmentation de taille par rapport aux deux années précédentes. Vingt-huit ont été reçues en huit mois seulement (de mai à décembre 2009, c’est-à-dire à partir de la modification du règlement FEM jusqu’à la fin de l’année), contre quatorze en 2007 et 2008, soit sur une période de vingt-quatre mois [6].
The 30 applications received by the Commission in 2009 (see table 1) represent a big increase in comparison to the two previous years, with 28 applications received in only eight months (from May until December 2009, i.e. from the modification of the EGF Regulation to the end of the year), compared with 14 received in 24 months in 2007 and 2008 [6].

Alors, la Commission scolaire des Milles-Îles, comme les autres commissions scolaires, demandent que les droits qu'elles avaient avant le 21 décembre 2001, qu'elles ont protégés en enregistrant leurs réclamations devant la Cour canadienne de l'impôt avant cette date et pour lesquels elles ont obtenu un jugement favorable et final avant le budget de février 2003, soit respectés.
This is why the Commission scolaire des Milles-Îles and the other school boards are asking that the rights they had before December 21, 2001, which they protected by filing their claims with the Tax Court of Canada before that date and for which they received a successful final decision before the February 2003 budget, be restored and respected.

Les commissions scolaires demandent à ce que les droits qu'elles avaient avant le 21 décembre 2001 et qu'elles ont protégés en enregistrant leurs réclamations devant la Cour canadienne de l'impôt avant cette date, et pour lesquelles elles ont obtenu un jugement favorable et final avant le budget de février 2003, soient respectés.
School boards want the rights they had before December 21, 2001, which they protected by filing theirs claims with the Tax Court of Canada before that date and for which they received a successful final decision before the February 2003 budget, to be restored and respected. What is it important to remember?

[Texte] Question n 126 M. Bill Casey: En ce qui concerne le fait qu'en décembre 2001, on a signalé que Développement des ressources humaines Canada (DRHC), en collaboration avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), prenait des dispositions pour recenser, au moyen des déclarations de revenus, les personnes âgées qui avaient droit au Supplément de revenu garanti (SRG) mais ne le recevaient pas, en 2001 et 2002: a) quelles mesures ont été prises pour que les Canadiens âgés admissibles à cette prestation la touchent; b) DRHC et l’ACDR ont-ils communiqué par courrier avec des personnes âgées concernant leur admissibilité au SRG; le cas échéant; c) quel ministère a fait cette démarche; d) combien de personnes ont répondu; e) parmi celles qui ont répondu, combien ont obtenu le SRG; f) quelles mesures ont été prises pour corriger les faiblesses du système en raison desquelles, entre 1993 et 2001, quelque 250 000 personnes âgées n’ont pas touché le Supplément bien qu’elles y avaient droit d’après leur déclaration d’impôt; g) quelles modifications ont été apportées au processus administratif à DRHC et à l’ACDR pour que tous les aînés admissibles au SRG puissent le toucher? (Le document est déposé.) [Traduction] M. Geoff Regan: Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
[Text] Question No. 126 Mr. Bill Casey: With regard to reports in December 2001 that the Department of Human Resources Development Canada (HRDC) was taking steps to cooperate with Canada Customs and Revenue (CCRA) to identify from tax returns, seniors who were entitled to receive the Guaranteed Income Supplement (GIS), but did not do so, in 2001 and 2002: (a) what steps were taken to ensure that Canadian seniors who were entitled to the GIS received the benefit; (b) were seniors contacted by HRDC or CCRA by mail regarding eligibility for the GIS; (c) if seniors were contacted, which department made the inquiries; (d) how many seniors, if contacted, responded to the inquiry; (e) if inquiries were made, how many of the seniors who responded were granted the GIS; (f) what steps have been taken to identify the shortcomings in the system that allowed approximately 250,000 seniors between 1993 and 2001 not to receive the GIS even though their tax returns indicated that they were eligible; (g) what changes have been made to the administrative process in both HRDC and CCRA to ensure that all seniors entitled to the GIS receive it?

Pour donner suite à la demande formulée le 15 novembre 2001 par les ministres de la santé, le comité est convenu, le 17 décembre 2001, d'un programme concernant la coopération sur la préparation et la réaction aux attaques par des agents biologiques et chimiques (sécurité sanitaire), désigné sous le nom de code "BICHAT", qui comprend 25 actions s'articulant autour des quatre objectifs suivants:
To give effect to the request of the Health Ministers of 15 November 2001 the Committee agreed on 17 December 2001 a programme of cooperation on preparedness and response to biological and chemical agent attacks (health security), code-named BICHAT, comprising 25 actions grouped under four objectives: