Vertaling van "débuter à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

début à fin (1) | liaison début à fin (2)
start-to-finish relationship

début à début
start-to-start relationship

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

taux de salaire à l'embauchage | taux de salaire de début | taux de salaire de débutant | taux de début | taux de débutant | taux d'embauche
starting rate | hiring rate | entrance rate | learner rate | beginner rate | accession rate

touche Début | Début | touche Origine | touche de position initiale | touche de retour à la position initiale | touche de début de texte
home key | home

interdépendance des tâches fin à début | interdépendance fin à début
finish-to-start relationship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, en cas de mesures d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, les programmes de développement rural peuvent prévoir que la période d'admissibilité des dépenses concernant des modifications de programme peut débuter à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle.
1. By way of derogation from Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013, in cases of emergency measures due to natural disasters, the rural development programmes may provide that eligibility of expenditure relating to programme changes may start from the date when the natural disaster occurred.

1. Par dérogation à l'article 55, paragraphe 7, du règlement (UE) [CSC/2012], en cas de mesures d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, les programmes de développement rural peuvent prévoir que la période d'admissibilité des dépenses concernant des modifications de programme peut débuter à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle.
2. By way of derogation from Article 55(7) of Regulation (EC) No [CSF/2012], in cases of emergency measures due to natural disasters, the rural development programmes may provide that eligibility of expenditure relating to programme changes may start from the date when the natural disaster occurred.

3. décide que la commission d'enquête présentera un rapport intermédiaire dans un délai de six mois à compter de la date du début de ses travaux et déposera son rapport final dans un délai de 12 mois à compter de cette même date;
3. Decides that the Committee of Inquiry shall present an interim report within six months of starting its work and shall submit its final report within 12 months of starting its work;

3. décide que la commission d'enquête présentera un rapport intermédiaire dans un délai de 6 mois à compter de la date du début de ses travaux et déposera son rapport final dans un délai de 12 mois à compter de cette même date;
3. Decides that the Committee of Inquiry shall present an interim report within 6 months of starting its work and shall submit its final report within 12 months of starting its work;

2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région
2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 8 novembre 2013 // (2013/642/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 8 November 2013 // (2013/642/EU)

3. Les États membres comptabilisent toute activité visée au paragraphe 1 à compter de la date à laquelle elle a débuté ou à compter du début de la période d'engagement, la date la plus tardive étant retenue.
3. Member States shall include in their accounts any activity referred to in paragraph 1 as of the onset of the activity or as of the beginning of the commitment period, whichever comes later.

«doctorant» (étudiant de troisième cycle): tout chercheur en début de carrière, laquelle débute à compter de la date d'obtention du diplôme lui donnant formellement le droit de préparer un doctorat.
‘doctoral candidate’ (candidate in third cycle) means an early-stage researcher at the beginning of his/her research career, starting at the date of obtaining the degree which would formally entitle him/her to embark on a doctorate.

Face à l'activité criminelle développée à l'époque par certains groupes terroristes, le Conseil "justice et affaires intérieures", réuni les 28 et 29 mai 1998, a pris la décision d'autoriser Europol à anticiper en quelque sorte son activité de lutte contre le terrorisme en la débutant à compter du 1er janvier 1999.
In view of the criminal activity undertaken at that time by some terrorist groups, the Justice and Home Affairs Council, which met on 28 and 29 May 1998, took the decision to authorise Europol to bring forward its counter-terrorism activities and have them begin on 1 January 1999.