Vertaling van "début ce règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]
evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]

marque de début de bande | réflecteur de début de bande | repère de début de bande
beginning-of-tape mark | beginning-of-tape marker

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

début chancelant [ début très lent | début terrible | début très mauvais ]
dismal start [ slow start | terrible start ]

partie inaugurale [ partie d'ouverture | partie de début de saison | match inaugural | match d'ouverture | match de début de saison | rencontre inaugurale | rencontre d'ouverture | rencontre de début de saison | affrontement inaugural | affrontement d'ouverture | affrontement de début de saison ]
first game [ opening game | first contest | opening contest | first match | opening match | season opener ]

taux de salaire à l'embauchage | taux de salaire de début | taux de salaire de débutant | taux de début | taux de débutant | taux d'embauche
starting rate | hiring rate | entrance rate | learner rate | beginner rate | accession rate

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

balise de début | balise d'ouverture | étiquette d'ouverture | marqueur de début | marqueur d'ouverture
beginning tag | opening tag | start tag

spasme cryptogénique à début tardif
A rare epilepsy syndrome characterized by late-onset (after 1 year old) epileptic spasms that occur in clusters, associated with tonic seizures, atypical absences and cognitive deterioration. Language difficulties and behavior problems are frequently

maladie à corps de Lafora à début précoce
Early-onset Lafora body disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le président, désormais ce libellé est conforme au Règlement sur les mammifères marins qui, en vertu de la Loi sur les pêches, comporte une clause d'exclusion au début du règlement stipulant qu'il ne s'applique pas aux personnes qui vivent dans des zones, et je pense que la formulation exacte est dans des «zones désignées».
Mr. Chairman, this now complies with the marine mammals regulations, which, under the Fisheries Act, have an exclusion clause at the beginning of the regulations that state that these regulations will not apply to persons who live in areas, and I think the wording is, ``designated areas'.

M. Erv Heiman (président, Western Gun Parts, Association de l'industrie canadienne des munitions et des armes de sport): Je voudrais revenir au tout début du Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu.
Mr. Erv Heiman (President, Western Gun Parts, Canadian Sporting Arms and Ammunition Association): I'd like to go to the very beginning of the firearms registration certificate regulations.

Nous croyons que la relation entre le début non réglementé du processus et le risque subséquent est très forte.
We believe the link between the unregulated front end of the process and the subsequent risk is strong.

Je suis ravi, Madame Kuneva, qu’à la demande du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, vous ayez contribué à ce que la proposition relative aux recours collectifs de la DG Concurrence, qui prévoyait au début de réglementer ces derniers selon le modèle américain, ait été développée en adoptant une approche transversale, et traite réellement tout le monde sur un pied d’égalité dans l’Union européenne – petites et moyennes entreprises, consommateurs, travailleurs et entrepreneurs.
I am pleased, Mrs Kuneva, that at the request of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats you have been instrumental in getting the proposal relating to collective redress from the DG Competition, which to start with planned to regulate this according to the practice in the US, to be developed using a horizontal approach and to actually treat everyone equally within the European Union – small and medium-sized enterprises, consumers, workers and entrepreneurs.

Il semble plus logique de déplacer l'ancien article 10 vers le début du règlement puisqu'il est clair que si les parties ont passé entre elles un accord quant au droit applicable, il faut tenir compte de leur volonté avant d'appliquer des règles extérieures pour déterminer le droit applicable.
It seems more logical to move the former Article 10 to the beginning of the Regulation, since it is clear that if the parties have reached an agreement between them as to the applicable law, account should be taken of the parties' intention before applying exogenous rules in order to determine the applicable law.

Toutefois, le premier délai de transmission peut être étendu à douze mois pour les États membres éprouvant des difficultés à mettre en œuvre au début ce règlement; des dérogations allant dans ce sens seront définies au moyen de la procédure de comitologie (amendement 16).
Provision is made however for Member States, which may have difficulties in the initial stages of the implementation of this regulation, by allowing for the first transmission period to be extended to twelve months in such cases; corresponding derogations will be laid down by means of the commitology procedure (Amendment 16).

Pour ce qui est des valeurs, je peux uniquement répéter ce que j'ai dit au début. Le règlement reflète votre système de valeurs, du fait qu'il détermine qui sera choisi en premier.
The point system is important, obviously, because it determines who's in and who's not.

Proposition de règlement du Conseil concernant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 – C5‑0350/2002 – 2002/0111(CNS))
Proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – C5‑0350/2002 – 2002/0111(CNS))

Par lettre du 15 juillet 2002 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) n°2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 - 2002/0111 (CNS)).
By letter of 15 July 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation correcting Regulation (EC) No 2200/96 relative to the starting date of the transitional period for the recognition of producer organisations (COM(2002) 252 – 2002/0111(CNS)).

Il nous a rappelé, à notre dépit, qu'une fois qu'on a obtenu la signature d'un traité, ce n'est que le début du règlement.
He reminded us, to our chagrin, that once you get a treaty signed, that's just the beginning of the resolution.