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Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Déboursement
Débourser en premier les crédits du PCPE
Décaissement
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Pressions pesant sur les déboursements
Pressions s'excerçant sur les déboursements
Prix comparable réellement payé
Route réellement suivie
TMG
Versement
Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI

Traduction de «débourser réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]

Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]


débourser en premier les crédits du PCPE [ débourser en premier les crédits du Programme canadien de prêts aux étudiants ]

front-end CSLP money [ front-end Canada Student Loans Program money | front-end CSL Program money ]


pressions s'excerçant sur les déboursements [ pressions pesant sur les déboursements ]

disbursement pressures


prix comparable réellement payé

comparable price actually paid


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays




coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les montants relatifs aux exercices n + 1 et n + 2 dépendent de la capacité à débourser réellement les ressources proposées, tout étant mis en œuvre pour éviter des variations importantes d'un exercice à l'autre ainsi que des soldes importants en fin d'exercice.

The amounts for the years n + 1 and n + 2 shall be based on the capacity to deliver effectively the proposed level of resources while endeavouring to avoid significant variations between the different years, as well as significant end-of-year balances.


Les montants relatifs aux exercices n + 1 et n + 2 dépendent de la capacité à débourser réellement les ressources proposées, tout étant mis en œuvre pour éviter des variations importantes d'un exercice à l'autre ainsi que des soldes importants en fin d'exercice.

The amounts for the years n + 1 and n + 2 shall be based on the capacity to deliver effectively the proposed level of resources while endeavouring to avoid significant variations between the different years, as well as significant end-of-year balances.


e) des honoraires d'avocat, frais de justice et déboursés, taxés ou non, que le prêteur a réellement supportés, qu'il y ait eu contestation en justice ou non, pour recouvrer ou tenter de recouvrer le montant prêté ou pour protéger les intérêts du ministre, mais seulement jusqu'à concurrence du montant alloué ou taxé par le sous-ministre de la Justice; et

(e) legal fees, legal costs and legal disbursements, whether taxable or not, actually incurred by the lender, with or without litigation, in collecting or endeavouring to collect the loan or in protecting the interests of the Minister but only to the extent that the Deputy Minister of Justice taxes or allows; and


d) des honoraires d'avocat, frais de justice et déboursés, taxés ou non, que la banque a réellement supportés, qu'il y ait eu contestation en justice ou non, pour recouvrer ou tenter de recouvrer le montant prêté ou pour protéger les intérêts du ministre, mais seulement jusqu'à concurrence du montant alloué ou taxé par le sous-ministre de la Justice; et

(d) legal fees, legal costs and legal disbursements, whether taxable or not, actually incurred by the bank, with or without litigation, in collecting or endeavouring to collect the loan or in protecting the interests of the Minister but only to the extent that the Deputy Minister of Justice taxes or allows; and


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d) des honoraires d’avocat, frais de justice et déboursés, taxés ou non, que le prêteur a réellement supportés, qu’il y ait eu contestation en justice ou non, pour recouvrer ou tenter de recouvrer le montant prêté ou pour protéger les intérêts du ministre, mais seulement jusqu’à concurrence du montant alloué par celui-ci; et

(d) legal fees, legal costs and legal disbursements, whether taxable or not, actually incurred by the lender, with or without litigation, in collecting or endeavouring to collect the loan or in protecting the interests of the Minister but only to the extent that the Minister allows; and


d) des honoraires d’avocat, frais de justice et déboursés, taxés ou non, que le prêteur a réellement supportés, qu’il y ait eu contestation en justice ou non, pour recouvrer ou tenter de recouvrer le montant prêté ou pour protéger les intérêts du ministre, mais seulement jusqu’à concurrence du montant alloué par celui-ci; et

(d) legal fees, legal costs and legal disbursements, whether taxable or not, actually incurred by the lender, with or without litigation, in collecting or endeavouring to collect the loan or in protecting the interests of the Minister but only to the extent that the Minister allows; and


En réalité, les étudiants doivent débourser davantage, mais les universités peuvent prétendre qu'elles n'augmentent pas leurs frais de scolarité autant qu'elles le font réellement.

The net effect is that students pay more, but universities manage to claim that they're not raising their tuition fees as much as they actually are.


Les montants relatifs aux exercices n + 1 et n + 2 dépendent de sa capacité à débourser réellement les ressources proposées.

These amounts for the years n + 1 and n + 2 shall be based on the capacity to deliver effectively the proposed level of resources.


Les montants relatifs aux exercices n + 1 et n + 2 dépendent de sa capacité à débourser réellement les ressources proposées.

These amounts for the years n + 1 and n + 2 shall be based on the capacity to deliver effectively the proposed level of resources.


11. affirme, en tant que principe général de la discipline budgétaire et de la bonne gestion financière, que les engagements devraient correspondre aussi étroitement que possible aux besoins réels, clairement identifiés, ainsi qu'à la capacité des bénéficiaires potentiels d'exécuter réellement les dépenses dans les délais prévus pour l'action considérée; met en garde contre la dissociation croissante qui s'opère entre les engagements pris et le déboursement effectif des paiements; se déclare prêt à collaborer avec les autres institu ...[+++]

11. States, as a general principle of budgetary discipline and sound financial management, that commitments should correspond as closely as possible to real, clearly-identified needs and to the capacity of potential beneficiaries actually to absorb the expenditure within the time-scale foreseen for the action concerned; warns against the growing disjuncture between commitments made and the actual disbursement of payments; declares its openness to work together with the other institutions to find new ways of improving implementation;




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débourser réellement ->

Date index: 2022-11-04
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