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Traduction de «débat étaient censurés » (Français → Anglais) :

– (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, notre collègue au cours du précédent mandat parlementaire, M. Turco, aujourd’hui député radical au parlement italien, a introduit une demande – une demande que tout citoyen ordinaire peut introduire – afin d’avoir accès aux documents du Conseil dans lesquels les noms des délégations nationales qui avaient adopté certaines positions au cours du débat étaient censurés.

– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, our fellow Member in the previous parliamentary term, Maurizio Turco, now an Italian Radical MP, submitted an application – an application that any ordinary citizen can make – requesting access to Council documents in which the names of national delegations that had adopted certain positions during the debate were censored.


Les députés pouvaient se cacher derrière le libellé de la procédure qui prescrivait, par exemple, que les motions proposées aux fins de débat les journées d'opposition étant des motions de crédits, elles étaient en fait des motions de censure.

Members were able to hide behind procedural language which said, for instance, that because opposition day motions were motions of supply they were in fact confidence motions.




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débat étaient censurés ->

Date index: 2024-07-13
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