Traduction de «débat public laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

matière biologique à laquelle le public n'a pas accès
biological material not available to the public

rapport pour débats publics
public hearing report

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Direction des débats et des publications
Debates and Publications Branch

audience publique | débats publics
public hearing

débat public
public discussion

publication de débats officiels secrets
publication of secret official proceedings

Un débat public sur le Plan d'action national pour les enfants : Élaboration d'une vision collective [ Élaboration d'une vision collective ]
Public Dialogue on the National Children's Agenda - Developing a Shared Vision [ Developing a Shared Vision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la raison pour laquelle les priorités esquissées dans ce Livre vert, en vue d'engager un débat public, se concentrent essentiellement sur des actions précises et cohérentes entre elles pour limiter la demande
This is why, in order to engender public debate, the priorities outlined in this Green Paper are basically focused on action that is both specific and internally coherent to limit demand.

La Présidence tient à rappeler que la modification de l’article 8 du règlement du Conseil, à laquelle il est fait référence dans la question de l’honorable parlementaire, a entraîné une augmentation significative du nombre de délibérations et de débats publics au cours des trois dernières années par rapport à la période précédente de quatre ans, durant laquelle l’accès au processus décisionnel du Conseil était régi par les principes établis par le Conseil européen de Séville (connus sous le nom de «régime de Séville»).
The Presidency would like to recall that the modification of Article 8 of the Council's Rules of Procedure, to which reference is made in the Honourable Member's question, has brought about a significant increase in the number of public deliberations and public debates during the last three years as compared to the previous four years period where the access to the decision-making process of the Council was governed by the principles established by the Seville European Council (the so-called "Seville regime").

Étant donné que le Parlement est doté de commissions, il serait peut-être possible d’organiser - en mai peut-être - une audition de la société civile, à laquelle le Conseil enverrait également un représentant, où nous pourrions examiner ce qui se dit au sein de la société civile quant aux attentes que le public nourrit à l’égard de ce processus d’élaboration de bases communes rénovées. Cela nous permettrait, par le biais d’un débat avant la prochaine réunion du Conseil, de faire participer, à un certain niveau, le public européen à nos délibérations.
Since Parliament has committees, it might perhaps be possible to arrange – perhaps in May – a hearing of civil society, to which the Council would also send a representative, at which we might consider what is being said within civil society about people’s expectations of this process of producing a renewed common basis, so that we could then, by means of a debate before the next Council, involve, to some degree, the European public in our deliberations.

39. estime que le résultat final de la prochaine réforme des traités dépendra essentiellement de sa préparation; pour cette raison, préconise, suivant le modèle et l'attribution des mandats de la Convention mise en place pour la charte des droits fondamentaux, la création d'une Convention (dont les travaux devront commencer au début de 2002) constituée par des membres des parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission et des gouvernements, et chargée de présenter à la CIG une proposition constitutionnelle fondée sur les résultats du large débat public, laquelle devra servir de base aux travaux de la CIG;
39. Is of the opinion that the ultimate outcome of the next reform of the Treaties will depend crucially on the preparations; for this reason, recommends the establishment of a Convention (to start work at the beginning of 2002), with a similar remit and configuration to the Convention which drew up the Charter of Fundamental Rights, comprising members of the national parliaments, the European Parliament, the Commission and the governments, the task of which would be to submit to the IGC a constitutional proposal based on the outcome of an extensive public debate and intended to serve as a basis for the IGC's work;

La présidence belge a organisé, plus particulièrement, une conférence sur le gender responsive budgeting: a global vision to strengthen economic and financial governance, en collaboration avec l'OCDE, l'UNIFEM et le Conseil des ministres des pays nordiques, laquelle conférence a ouvert le débat au niveau de l'Union européenne sur le thème des budgets publics et de la perspective de genre.
The Belgian Presidency, in particular, organised a conference on 'Gender responsive budgeting: a global vision to strengthen economic and financial governance' in cooperation with the OECD, UNIFEM and the Nordic Council of Ministers, which opened the debate at EU level on public finances and the gender perspective.

En même temps qu'il a modifié de la sorte son règlement intérieur, le Conseil a adopté la liste de débats publics pour le semestre de présidence danoise, laquelle contient, d'une part, quatorze questions pouvant faire l'objet des délibérations du Conseil ouvertes au public sur les plus importantes propositions législatives de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision, et, d'autre part, cinq sujets importants pouvant faire l'objet d'un débat public concernant d'autres propositions législatives importantes.
At the same time as amending its Rules of Procedure, the Council has adopted the list of public debates for the six months of the Danish Presidency. This list comprises fourteen issues which the Council can debate publicly and which relate to the Commission’s most important legislative proposals under the codecision procedure. In addition to these, there are five important issues relating to other important legislative proposals that can be discussed publicly.

Globalement, la vision d'avenir qui se dégage du débat sur le livre vert est celle d'une politique d'ensemble couvrant offre et demande énergétiques, assignant un rôle précis aux pouvoirs publics, y compris au niveau européen, et dans le cadre de laquelle la collaboration, la coopération et la coordination contribuent dans une large mesure à accroître l'efficacité des politiques et programmes divers.
Overall, the future picture which emerges from the Green Paper debate is one based on a broad policy embracing energy demand and supply, with a clear role for public authorities, including at the European level, and where collaboration, co-operation and co-ordination play a large part in improving the effectiveness of policies and programmes.

Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.
Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.