Vertaling van "direction des débats et des publications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des débats et des publications
Debates and Publications Branch

direction des débats
conduct of oral proceedings

direction des débats
management of proceedings

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données
data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Un débat public sur le Plan d'action national pour les enfants : Élaboration d'une vision collective [ Élaboration d'une vision collective ]
Public Dialogue on the National Children's Agenda - Developing a Shared Vision [ Developing a Shared Vision ]

audience publique | débats publics
public hearing

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au vote à l’étape du rapport et passer directement au débat en troisième lecture. Il pourra alors proposer une motion demandant en substance que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais renvoyé au Comité permanent des finances pour réévaluer l’article x ou l’amendement quel qu’il soit.
If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be read a third time but be referred back to the Standing Committee on Finance in order to reassess clause x or whatever the amendment is.

18. estime que l'Union européenne, sous l'égide de son Représentant spécial, devrait jouer un rôle de premier plan dans la relance du débat constitutionnel, notamment en facilitant le dialogue entre les parties, en appuyant des initiatives visant à encourager le débat public et en fournissant une assistance technique en termes d'expertise aux membres du Parlement de BiH participant directement au débat;
18. Takes the view that the European Union, under the aegis of the EU Special Representative, should play a leading role in re-launching the constitutional debate, notably by facilitating the dialogue between the parties, supporting initiatives aimed at promoting public debate and providing technical assistance in terms of expertise to the BiH parliamentarians directly involved in the debate;

19. estime que l’Union européenne, sous les auspices de son Représentant spécial, devrait jouer un rôle de premier plan dans la relance du débat constitutionnel, notamment en facilitant le dialogue entre les parties, en appuyant des initiatives visant à encourager le débat public et en fournissant une assistance technique en termes d’expertise aux membres du Parlement de BiH participant directement au débat;
19. Takes the view that the European Union, under the aegis of the EU Special Representative, should play a leading role in re-launching the constitutional debate, notably by facilitating the dialogue between the parties, supporting initiatives aimed at promoting public debate and providing technical assistance in terms of expertise to the BiH parliamentarians directly involved in the debate;

Selon l’un des électeurs de ma circonscription, le site Internet du Conseil, grâce auquel le grand public peut suivre en direct les débats de cette institution, permet à celle-ci de devenir en définitive plus moderne et plus ouverte.
My constituent writes that the Council website, which provides the public with live streaming of some of its debates, is helping the Council to finally become more modern and open.

(Direction des débats et publications du Sénat)
(Debates and Publications Directorate of the Senate)

Elle a été supprimée par la Direction des débats et des publications car, selon elle, il s'agissait d'une déclaration répétée plus tard, à la dernière page dont j'ai parlé, c'est-à-dire la page portant sur les délibérations au moment de la deuxième lecture.
It was deleted by the Debates Branch because, in their view, it was a statement repeated later on the last page to which I referred; that is, the page that deals with the proceedings when second reading was given.

Jeanie W. Morrison, C.R.S., gestionnaire et éditeur, Direction des débats et des publications-Hommages à l'occasion de son départ à la retraite
Jeanie W. Morrison, C.S.R., Manager/Editor of Debates and Publications Branch-Tribute on Retirement

Immédiatement après la fin de ce débat, qui doit durer au plus deux heures et demie, nous passerons directement au débat sur le projet de loi.
No later than two-and-one-half hours into the debate, immediately after the conclusion of that debate, we move directly to debate on the bill.