Vertaling van "débat public annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

audit annuel des comptes publics [ vérification annuelle des comptes publics ]
annual public accounts audit

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)
Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).

rapport pour débats publics
public hearing report

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

publication annuelle [ publication unique ]
annual publication [ one-time publication ]

audience publique | débats publics
public hearing

Direction des débats et des publications
Debates and Publications Branch

publication de débats officiels secrets
publication of secret official proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. prie instamment, à cet égard, le conseil des affaires étrangères de débattre régulièrement de questions de démocratie et de droits de l'homme; demande à nouveau au conseil des affaires étrangères d'organiser un débat public annuel sur l'action de l'Union dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie;
23. Urges the Foreign Affairs Council, in this respect, to regularly discuss democracy and human rights topics; reiterates its call on the Foreign Affairs Council to hold an annual public debate on EU action in the area of human rights and democracy;

4. reconnaît que les institutions de l'Union européenne et l'ensemble des États membres doivent adopter une approche ferme et cohérente en matière de violations des droits de l'homme au niveau mondial, et ce, de manière transparente et responsable; considère que lorsqu'elle est confrontée à des violations persistantes des droits de l'homme, l'Union européenne devrait s'exprimer d'une seule voix et faire en sorte que son message soit entendu tant des gouvernements qui enfreignent les droits de l'homme que des populations concernées; demande au Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne d'organiser un débat public annuel sur les droits de l'homme;
4. Recognises that EU institutions and all Member States should take a firm and coherent approach to human rights abuses worldwide in a transparent and accountable manner; considers that, when faced with cases of persistent human rights violations, the EU should speak up with one voice and ensure that its message is heard by both abusive governments and their peoples; calls on the Foreign Affairs Council to hold an annual public debate on human rights;

confirme son intention d'organiser à l'avenir un débat public spécifique et de programmer un vote sur le volet "recettes" du budget, dans le cadre de son examen du projet de budget annuel; a la ferme conviction que cette manière de procéder permettra d'entretenir un débat permanent sur le système de financement de l'Union, tout en reconnaissant pleinement que l'autorité budgétaire n'est pas compétente pour l'instant pour proposer des modifications de cette partie du budget;
Confirms its intention in the future to organise a specific public debate and hold a vote on the revenue side of the budget, as part of its examination of the annual draft budget; strongly believes that in this way a permanent debate on the financing system of the Union will be maintained, while fully acknowledging that the budgetary authority does not at present have any competence to propose changes to this part of the budget;

La Commission s’est engagée à organiser périodiquement un débat public revêtant la forme d’un événement thématique annuel, une occasion de sensibiliser aux défis à relever et de faire le bilan des progrès accomplis[19].
The Commission committed to hold regular public discussion through an annual thematic event that would promote the awareness of the challenges ahead and take stock of the progress made[19].

De surcroît, elle organisera un débat public périodique revêtant la forme d'un événement thématique annuel qui favorisera la sensibilisation aux défis à relever et fera le bilan des progrès accomplis.
Furthermore, the Commission will hold regular public discussion through an annual thematic event that would promote the awareness of the challenges ahead and take stoke of the progress made.

La présentation par la Commission de son programme quinquennal, de son programme de travail annuel et de sa stratégie politique annuelle, ainsi que les débats qui s'ensuivent au Conseil, sont publics.
The Commission's presentation of its five-year programme, of its annual work programme and of its annual policy strategy, as well as the ensuing debate in the Council, shall be public.

K. considérant qu'il est opportun d'organiser un débat public annuel, au Parlement européen, avant de la définition des lignes directrices relatives au budget communautaire de l'année suivante, afin de faire le point sur le progrès en matière d'information et de communication de l'UE et afin de fixer des priorités en temps utile, tenant compte, entre autre, des données de l'Eurobaromètre et d'Eurostat,
K. whereas there is a need to hold an annual public debate in the European Parliament, before defining the guidelines for the Community budget for the following year, so as to review progress on the EU’s information and communication policy and determine priorities in good time, taking account of factors such as Eurobarometer and Eurostat data,

14. se félicite de ce que la BCE ait pleinement respecté les dispositions en matière de transparence prévues par le traité vis-à-vis du public et du Parlement européen; est d'avis que le dialogue monétaire entre le Parlement et la BCE est une réussite; demande instamment à la BCE d'examiner la possibilité de publier des procès-verbaux succincts; se félicite de ce que, depuis décembre 2004, la BCE rende publiques chaque mois les décisions du Conseil des gouverneurs, outre les décisions relatives aux taux d'intérêt; réitère toutefois sa demande relative à la publication annuelle d'une analyse pays par pays mais aussi régionale et transfrontalière des tendances, à l'instar du Livre beige de la Réserve fédérale des États-Unis, ce qui devrait permettre à la BCE d'influer sur le débat relatif à la tendance de la productivité et aux attentes en matière de prix et de salaires;
14. Welcomes the fact that the ECB has fully complied with the transparency provisions of the Treaty vis-à-vis the public and Parliament; believes that the monetary dialogue between Parliament and the ECB has been a success; urges the ECB to consider the possibility of publishing summary minutes; welcomes the fact that, since December 2004, the ECB has been making public on a monthly basis decisions taken by the Governing Council in addition to interest rate decisions; nevertheless, repeats the call for the annual publication of not only a country-by-country but also a regional and cross-border review of trends similar to the US Federal Reserve’s ‘Beige Book’, which would give the ECB the chance to influence the debate on productivity trends and price and wage expectations;