Traduction de «débat public accompagnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

rapport pour débats publics
public hearing report

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Direction des débats et des publications
Debates and Publications Branch

audience publique | débats publics
public hearing

débat public
public discussion

publication de débats officiels secrets
publication of secret official proceedings

Un débat public sur le Plan d'action national pour les enfants : Élaboration d'une vision collective [ Élaboration d'une vision collective ]
Public Dialogue on the National Children's Agenda - Developing a Shared Vision [ Developing a Shared Vision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En septembre 2007, la Commission présentera une analyse des résultats du débat public, accompagnée d’un plan d’action exposant les mesures pratiques qui seront proposées à partir de 2008.
In September 2007, the Commission will present an analysis of the results of the public debate, accompanied by an action plan containing the practical measures to be proposed as from 2008.

2. estime que le débat sur le maintien d'un équilibre entre les détenteurs de droits et les utilisateurs finaux est complexe et recouvre de nombreux aspects, toutes les parties ayant des intérêts commerciaux; estime que la Commission devrait analyser les possibilités d'organiser un débat public éclairé et transparent sur la protection et le respect des DPI et sur leurs conséquences pour le consommateur; estime que la demande d'une association renforcée des parties prenantes au débat sur les DPI doit être accompagnée de mesures visant à garantir la transparence et la légitimité de tous les participants; estime qu'aucune évaluation de la communication ne tient compte ni de la stratégie de 2004 visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers ni du rejet de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC);
2. Considers that the debate on a fair balance between rightholders’ interests and end users’ interests is multifaceted and extremely complex, with economic interests on all sides; considers that the Commission should explore how an informed and transparent public debate can be had on the protection and enforcement of IP and what this means for consumers; considers that the call for improved stakeholder involvement in the debate on IPR need to be accompanied by steps to ensure transparency and legitimacy for all participants; considers that there is no evaluation of the communication that takes into account both the 2004 Strategy for the enforcement of intellectual property rights in third countries and the rejection of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA);

Une motion d’amendement qui entraîne une dépense additionnelle de fonds publics sans être accompagnée d’une recommandation royale est irrecevable (Débats, 15 août 1988, p. 18307; 2 mai 1996, p. 2214).
A motion in amendment that requires the expenditure of additional public funds, and is not accompanied by a Royal Recommendation, is out of order (Debates, August 15, 1988, p. 18307; May 2, 1996, p. 2214).

Parmi ces activités figureront la diffusion d'informations, des présentations, des visites d'établissements scolaires et d'enseignement supérieur par des membres du CdR, l'organisation d'ateliers, de débats publics, de sessions dans les mairies et d'événements médiatiques associant les journalistes locaux consacrés au droit à la libre circulation, au droit de vote et au rôle des collectivités territoriales; la diffusion en ligne d’informations concernant les activités susmentionnées accompagnées de documentation sur le passeport de citoyen de l'UE du CdR dans toutes les langues officielles, et la présentation des meilleures pratiques en matière de communication décentralisée sur l'UE dans le cadre de la conférence annuelle EuroPCom;
Activities will include: the dissemination of information, - presentations and visits to schools and universities by CoR members; workshops, public debates, meetings in town halls and media events involving local journalists, on the right to free movement, electoral rights, and the role of local and regional authorities; the provision of information on these activities online, together with documentation on the CoR EU passport in all official languages; and the presentation of best practices in decentralised communication on the EU at the annual EuroPCom conference;

9. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l’engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l’Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commission sur la bonne gouvernance devrait également être inclus dans ces délibérations;
9. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launch a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commission should also be a part of those discussions;

7. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l’engagement à susciter un large débat public sur le futur de l’Europe et à déclencher le processus de constitutionnalisation de l’Union ; la première étape prenant la forme d'une déclaration annexée au traité de Nice sur la méthode et le calendrier à suivre pour la réorganisation des Traités et l’intégration de la Charte des droits fondamentaux, si pas encore réglé ; la deuxième étape prévoyant l'élaboration d'une constitution européenne préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte ;
7. Considers that a satisfactory conclusion to the IGC must be accompanied by a commitment to prompt an extensive public debate on the future of Europe and to launch a process leading to the constitutionalisation of the Union, the first stage of which would take the form of a declaration appended to the Nice Treaty on the method and the timetable to be followed for the purpose of reorganising the Treaties and incorporating the Charter of Fundamental Rights, if this matter has not yet been settled; the second stage would involve the drawing up of a European Constitution prepared by a Convention similar to the one which drew up the Charter;

10. considère qu'une conclusion satisfaisante de la CIG doit être accompagnée par l'engagement à encourager un vaste débat public sur l'avenir de l'Europe et à déclencher le processus visant à exposer dans une constitution claire les principes fondateurs, l'équilibre entre les institutions, les compétences et la simplification de l'UE de même que, si encore nécessaire, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux; une telle constitution devrait être préparée par une Convention similaire à celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, qui tienne compte d'un calendrier précis; le document qui sera présenté par la Commission sur la bonne gouvernance devrait également être inclus dans ces délibérations;
10. Considers that a satisfactory conclusion of the IGC must be accompanied by a commitment to encourage broad public debate on the future of Europe and to launching a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the European Union, as well as, if still necessary, the integration of the Charter of Fundamental Rights; such Constitution should be prepared by a Convention similar to the one that elaborated the Fundamental Rights Charter and working according to a precise timetable; the paper on governance to be submitted by the Commission should also be a part of those discussions;

C'est une nouvelle expression qui n'est accompagnée que de bien peu d'indications sur la façon d'identifier les opérations en cause. Nous participerons avec les caisses de crédit à la discussion des nouveaux règlements, mais ceux-ci ne reviendront pas au comité pour un examen parlementaire et ne feront pas l'objet d'un débat public.
We will participate with credit unions in the discussions on the new regulations, but these discussions will not come back to the committee for parliamentary review and will not receive public debate.