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Traduction de «débat en troisième lecture lorsque seulement deux députés interviennent » (Français → Anglais) :

On appelle cela un débat en troisième lecture lorsque seulement deux députés interviennent, un député du gouvernement et un député de l'opposition officielle, sur la Loi électorale du Canada.

It is described as a debate on third reading when only two members of Parliament take the floor, a government member and a member of the Official Opposition, on the Electoral Act of Canada.


Le débat en troisième lecture commence lorsque, à l’appel de l’ordre du jour portant troisième lecture et adoption du projet de loi, le ministre ou le député, selon le cas, propose « Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté ».

Debate on third reading commences when the Order of the Day is read for third reading and the Minister or Member, as the case may be, moves: “That the bill be now read a third time and do pass”.


Lorsque le C-15 sera mis au débat en troisième lecture, que les députés prenant la parole dans le premier ordre puisse partager leur temps de parole avec un collègue en l'indiquant à la présidence et que tout vote par appel nominal demandé le jeudi 13 février 2014 concernant la motion des voies et moyens no 6 soit réputé différé à l'heure habituelle de l'ajournement le lundi ...[+++]

When C-15 is called for debate at third reading, members rising to speak in the first round may divide their time with another member by so indicating to the Chair and any recorded division demanded on Thursday, February 13, 2014, in relation to proceedings on ways and means Motion No. 6 shall stand deferred to the ordinary hour of daily adjournment on Monday, February 24, 2014.


Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au v ...[+++]

If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be ...[+++]


Je n'ai pas l'intention de reprendre tous les arguments que le sénateur Kenny a énumérés devant vous lorsque le débat en troisième lecture s'est amorcé il y a deux semaines.

I do not intend to repeat all the arguments that Senator Kenny made when the debate at third reading began two weeks ago.




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débat en troisième lecture lorsque seulement deux députés interviennent ->

Date index: 2021-01-19
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