Traduction de «débat car elle pourrait » (Français → Anglais) :

L’absence d’infrastructure de très haut débit constitue une préoccupation majeure car elle pourrait créer une nouvelle fracture numérique et favoriser l’exclusion sociale dans certaines régions, notamment dans les zones rurales.
The lack of high-speed broadband infrastructure is a serious concern as it could generate a new digital divide and foster social exclusion in certain areas, particularly in rural areas.

Jusqu'à présent, les ministres ont souligné l'importance de la réglementation proposée car elle pourrait simplifier la vie des héritiers, des légataires et autres parties intéressées.
At the time, ministers underlined the importance of the proposed rules since they have the potential to make life easier for heirs, legatees and other interested parties.

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].
The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].

La FCM a organisé un forum national réunissant les collectivités rurales. La fédération pourrait constituer une excellente tribune pour poursuivre la discussion, car elle pourrait rejoindre les collectivités rurales de tout le pays, afin de déterminer si ces problèmes se produisent dans toutes les régions et de s'assurer que, lorsque le gouvernement ordonne à la Société canadienne des postes d'examiner les problèmes, nous avons un moyen de savoir qu'elle les examine.
The FCM has organized, at the national level, the rural communities and it would be a very good place to extend this discussion, using its capacity to reach out to rural communities across the country, to understand if these problems are occurring all over the country and also to ensure that when the government instructs Canada Post to deal with the problems, we have a way of seeing that they are dealt with.

Une consultation du secteur privé et de la société civile est prévue dans ce contexte car elle pourrait offrir des possibilités de financement par le secteur privé dans le cadre du partenariat.
The process includes consultation with the private sector and civil society, which could provide opportunities for private-sector financing in the Partnership.

La Commission estime qu'une sanction administrative telle que la suspension d'une licence de pêche serait efficace pour assurer un meilleur respect des règles, car elle pourrait intervenir rapidement.
The Commission believes that an administrative sanction, such as the suspension of a fishing licence, may be an effective way to encourage compliance as it could be quickly applied.

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).

Le Conseil note que les dépenses publiques continuent d'augmenter à un rythme soutenu même si, selon les projections, leur ratio au PIB devrait diminuer de 2 points de pourcentage d'ici à 2003; par conséquent, le Conseil recommande au gouvernement luxembourgeois de surveiller étroitement l'augmentation des dépenses et d'être prêt à la limiter car elle pourrait fragiliser les finances publiques si la croissance réelle du PIB venait à ralentir.
The Council notes that government expenditures are still increasing at a rapid pace although their ratio to GDP is projected to decline by 2 percentage points during the period to 2003; therefore, the Council recommends to the Luxembourg government to monitor closely and be ready to limit expenditure increases which might become a source of vulnerability for the public finances should real GDP growth falter.

La Commission considère qu'une des entreprises communes, dénommée Delta, soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, car elle pourrait entraîner un renforcement significatif des positions des opérateurs publics postaux historiques sur les marchés néerlandais et britannique du courrier transfrontière sortant.
The Commission considers that one of the ventures named Delta raises serious doubts since it may lead to a significant reinforcement of the market positions of the incumbent Public Postal Operators (PPOs) in the Netherlands and in the UK markets for outbound cross-border mail.

Son aide à la planification et à l'organisation des opérations est un autre volet à développer car elle pourrait affiner le ciblage et veiller à ce que les tendances et les menaces actuelles soient prises en compte.
Europol's assistance in the planning and preparation of operations is also another area to be developed, since it could provide for better targeting and ensure that current trends and threats are taken into account.