Traduction de «durée maximale des études pourrait aussi » (Français → Anglais) :

À cet égard, la durée maximale des études pourrait aussi comprendre, si le droit de l'État membre concerné le prévoit, une éventuelle prolongation des études pour redoubler une ou plusieurs années d'études.
In this respect, the maximum duration of studies could also include, if provided for by the national law of the Member State concerned, the possible extension of studies for the purpose of repeating one or more years of studies.

3. Les États membres peuvent décider que la durée totale du séjour pour études ne dépasse pas la durée maximale des études telle qu'elle est fixée par le droit national.
3. Member States may determine that the total time of residence for studies shall not exceed the maximum duration of studies as defined in national law.

Les États membres devraient avoir le droit de décider que la durée totale du séjour d'un étudiant ne doit pas dépasser la durée maximale des études telle qu'elle est prévue par leur droit national.
Member States should have the right to determine that the total duration of residence of students does not exceed the maximum duration of studies, as provided for in national law.

La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.
The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.

Troisièmement, en plus de fournir des informations adéquates par écrit et en temps opportun, la réglementation révisée pourrait aussi établir certains droits de base, comme le droit à une certaine prévisibilité du travail pour les travailleurs ayant des contrats très flexibles ou le droit à une durée maximale de la période d'essai.
Third, beyond proper information in writing in a timely manner, the modernised rule could also establish some basics right such as the right to a degree of predictability of work for workers with very flexible contracts or the right to a maximum duration of a probation period.

Comme l'investissement dans les gens est la clé de l'avenir du Canada, l'étude pourrait aussi se pencher sur le rôle de l'apprentissage tout au long de la vie, car les travailleurs indépendants doivent avoir accès aux possibilités de perfectionnement professionnel continu s'ils veulent demeurer compétitifs.
As investing in people is the key to Canada's future, the study could look also at the role of lifelong learning, as self-employed workers must have access to ongoing professional development and upgrading opportunities if they want to stay competitive.

(4) La motion mise à l’étude fait l’objet d’un débat ininterrompu d’une durée maximale de trois heures ou d’une durée maximale supérieure que fixe la chambre, avec le consentement unanime de ses membres; le débat terminé, le président de la chambre saisie met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour décider de la motion.
(4) A motion taken up and considered in a House of Parliament in accordance with subsection (3) shall be debated without interruption for not more than three hours or such longer period as that House may, with the unanimous consent of its members, fix and, on the conclusion of the debate or on the expiration of the third hour of debate, whichever is earlier, the Speaker of that House shall immediately put every question necessary for the disposal of the motion.

La Cour indique également qu’un abus pourrait être constaté si la durée maximale était calculée en fonction non pas du nombre de jours civils couverts par les contrats, mais du nombre de jours d’activité effectivement prestés par le travailleur (notamment lorsque ce dernier nombre est nettement inférieur au premier en raison de la faible fréquence des trajets).
The Court also states that a finding of abuse might be made if the maximum duration is calculated not by reference to the number of calendar days covered by the contract, but by reference to the number of days’ service actually completed by the employee (in particular when the latter number is considerably lower than the former, because of the low volume of crossings).

Les systèmes de navigation et de positionnement par satellite sont une technologie qui se développe rapidement, et qui pourrait non seulement révolutionner le contrôle du trafic aérien, l'organisation de la pêche internationale et les autres formes de transport, mais pourrait aussi s'appliquer à l'agriculture (pour suivre l'utilisation des terres), à des études environnementales etc.
Satellite navigation and positioning systems are a fast-developing technology with the potential to revolutionise not only air traffic control, the organisation of international shipping and other forms of transport, but also with application potential for agriculture (tracking land use) fisheries, environmental surveys etc.

Toute utilisation ou communication non permise des renseignements personnels relevant du contrôle du centre fera l'objet de sanctions pénales; les amendes pourront atteindre 500 000 $ et une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans pourrait aussi être infligée.
Any unauthorized use or disclosure of personal information under the centre's control will be subject to criminal penalties, including fines of up to $500,000 or imprisonment for up to five years.