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Traduction de «durée du mandat permet également » (Français → Anglais) :

Il permet également de recourir à un procédé d’enrobage continu, ce qui raccourcit la durée de ce procédé.

It also enables a continuous coating process, thus reducing the time of the coating process.


Les modifications apportées à la loi ont également réduit la durée du mandat du président et du vice-président du Tribunal de neuf à trois ans, les mandats en cours prenant fin automatiquement dans un délai de trois mois à compter de la date d’adoption des modifications.

The amendment also shortened the terms of office of the President and Vice-President of the Tribunal from nine to three years, with the current terms coming to an automatic end within three months of the amendment's adoption.


Le Tribunal constitutionnel a également invalidé le raccourcissement de la durée du mandat de son président et de son vice-président actuels.

The Constitutional Tribunal also declared invalid the shortening of the terms of office of the current President and Vice-President of the Tribunal.


Elle permet également aux consommateurs de préciser la date à partir de laquelle les ordres permanents de virement et les mandats de prélèvement doivent être exécutés à partir du compte de paiement ouvert ou détenu auprès du prestataire de services de paiement destinataire.

The authorisation shall also allow consumers to specify the date from which standing orders for credit transfers and direct debits are to be executed from the payment account opened or held with the receiving payment service provider.


Elle permet également aux consommateurs de préciser la date à partir de laquelle les ordres permanents de virement et les mandats de prélèvement doivent être exécutés à partir du compte de paiement ouvert ou détenu auprès du prestataire de services de paiement destinataire.

The authorisation shall also allow consumers to specify the date from which standing orders for credit transfers and direct debits are to be executed from the payment account opened or held with the receiving payment service provider.


Il permet également de recourir à un procédé d’enrobage continu, ce qui raccourcit la durée de ce procédé.

It also enables a continuous coating process, thus reducing the time of the coating process.


Les États membres décident si ces personnes sont nommées pour un mandat d'une durée déterminée et renouvelable, ou sur une base permanente, qui ne permet le licenciement que pour motif disciplinaire, non lié aux décisions qu'elles prennent.

Member States shall decide whether these persons are appointed for a fixed and renewable term, or on a permanent basis which only allows dismissal for disciplinary reasons not related to their decision-making.


La partie concernée désigne également un nouveau membre ou un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à courir si le conseil d'administration a établi, sur proposition d'un tiers de ses membres ou de la Commission, que le membre ou le suppléant en question ne remplit plus les critères d'indépendance.

The party concerned shall also appoint a new member or a new alternate member for the remaining term of office, if the Management Board has established, based on a proposal of one third of its members or of the Commission, that the respective member or alternate member no longer meets the criteria of independence.


La partie concernée désigne également un nouveau membre ou un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à courir si le conseil d'administration a établi, sur proposition d'un tiers de ses membres ou de la Commission, que le membre ou le suppléant en question ne remplit plus les critères d'indépendance.

The party concerned shall also appoint a new member or a new alternate member for the remaining term of office, if the Management Board has established, based on a proposal of one third of its members or of the Commission, that the respective member or alternate member no longer meets the criteria of independence.


considérant que, lorsque la décision est prise d'une façon individuelle, l'impartialité de la personne responsable ne peut être garantie que si celle-ci fait preuve d'indépendance et des qualifications nécessaires et agit dans un environnement qui lui permet de décider d'une façon autonome; que ceci implique que cette personne jouit d'un mandat d'une durée suffisante pendant lequel elle ne peut pas être destituée sans juste motif;

Whereas, when the decision is taken by an individual, the decision-maker's impartiality can only be assured if he can demonstrate that he possesses the necessary independence and qualifications and works in an environment which allows him to decide on an autonomous basis; whereas this requires the person to be granted a mandate of sufficient duration, in the course of which he cannot be relieved of his duties without just cause;




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durée du mandat permet également ->

Date index: 2022-08-29
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