Traduction de «durée des formalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai de traitement [ durée des formalités d'examen | durée de l'examen | durée de l'étude ]
processing time

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

formalités douanières | formalités en douane
customs formalities

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

formalités relatives au droit d'établissement [ formalités relatives à l'établissement | formalités relatives au droit de s'établir ]
landing formalities

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon moi, un projet de loi devrait non seulement fixer les objectifs relativement à la sélection des immigrants mais également la durée des formalités d'examen.
To me, a bill should not only set objectives in terms of the kinds of people you want to select, but for processing times.

Enfin, dernier point—la notion de processus—, on laisse entendre qu'il faudrait que les formalités soient expéditives et d'une durée limitée, mais qu'elles soient aussi équitables.
Finally, on the last point—the notion of process—there's the suggestion that it should be expeditious and finite, but fair.

(f) des informations d'ordre général concernant les conditions en matière de passeports et de visas, ainsi que toute autre formalité ou exigence applicable aux voyageurs en matière de justification d'identité et de circulation, y compris la durée approximative d'obtention des visas, applicables aux ressortissants de l'État membre ou des États membres concerné(s), et, sur demande, au voyageur concerné en fonction de sa nationalité, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires;
(f) general information on passport and visa requirements, as well as any other formalities or requirements concerning identification and movement that may be applicable to travellers, including approximate periods for obtaining visas, for nationals of the Member State(s) concerned, and upon request, for the traveller concerned according to his nationality, and information on health formalities;

6. Durée de validité du système de qualification et formalités pour son renouvellement.
6. Period of validity of the qualification system and the formalities for its renewal.

176. invite les États membres à s’attaquer aux derniers obstacles, tels que les délais, la capacité juridique, la durée des procédures, les frais de justice et les formalités procédurières;
176. Calls on the Member States to address remaining barriers, such as time limits, legal standing, the length of proceedings, legal costs and procedural formalities;

171. invite les États membres à s’attaquer aux derniers obstacles, tels que les délais, la capacité juridique, la durée des procédures, les frais de justice et les formalités procédurières;
171. Calls on the Member States to address remaining barriers, such as time limits, legal standing, the length of proceedings, legal costs and procedural formalities;

(Le document est déposé) Question n 438 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne les 13 aéroports canadiens qui sont désignés aéroports internationaux, quelles sont les procédures obligatoires d’atténuation du bruit et les exigences en matière de contrôle du bruit énoncées expressément par le ministre des Transports dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, y compris les procédures et exigences visant notamment (i) les pistes prioritaires, (ii) les itinéraires à bruit minimal, (iii) les heures à exploitation aérienne interdite ou limitée, (iv) les procédures d’arrivée, (v) les formalités de sortie, (vi) la durée des vols, (vii) l’interdiction ou la limitation des vols d’entraînement, (viii) les règles de vol à vue ou d’approche à vue, (ix) les procédures d’approche simulée, (x) l’altitude minimale à laquelle exploiter un aéronef à proximité d’un aérodrome?
(Return tabled) Question No. 438 Hon. Marlene Jennings: With regard to each of the 13 airports in Canada that are designated as international airports, what are the required noise abatement procedures and noise control requirements specified by the Minister of Transport in the Canada Air Pilot and the Canada Flight Supplement, including the procedures and requirements relating to, but not limited to, (i) preferential runways, (ii) minimum noise routes, (iii) hours when aircraft operations are prohibited or restricted, (iv) arrival procedures, (v) departure procedures, (vi) duration of flights, (vii) the prohibition or restriction of training flights, (viii) visual flight rules or visual approaches, (ix) simulated approach procedures, (x) the minimum altitude for the operation of aircraft in the vicinity of the aerodrome?

La proposition de la Commission n'accorde pas le droit à la libre circulation sans visa pendant un séjour de courte durée dans l'UE – formalité sans laquelle cette libre circulation n'est en fait pas possible pour les ressortissants de pays tiers – dans la mesure où cet aspect est couvert par une autre proposition de directive, basée sur les articles 62, paragraphe 3, et 63, paragraphe 3.
This present Commission proposal does not itself grant the right to move freely without a visa for short periods within the EU - without which it is in fact inoperable for most third country nationals - since this is covered by a separate proposal based on Articles 62(3) and 63(3).

Il s'est f licit du fait que des solutions mutuellement acceptables ont t trouv es pour un certain nombre de questions bilat rales, y compris la redevance impos e par la Bulgarie pour les formalit s de d douanement, la taxe l'exportation de produits de peausserie ainsi que la surtaxe l'importation, et qu'une d cision sur un syst me de double licences pour les importations dans la Communaut de produits CECA en 1997 a r cemment t adopt e. Les d cisions en suspens seront rapidement adopt es par la proc dure crite d s l'ach vement des proc dures internes, notamment en ce qui concerne les exportations bulgares de ferraille.
It welcomed the fact that mutually acceptable solutions had been found for a number of bilateral issues, including Bulgaria's customs clearance fee, the export tax on hides and skins, as well as the import surcharge, and that a decision on a double licensing system for Community imports of ESCS products in the year 1997 had recently been taken. Pending decisions will be quickly adopted by written procedure upon the completion of internal procedures, particularly concerning the question of Bulgarian scrap exports.

Les files d'attente aux frontières pourront ainsi être considérablement réduites (1) COM (90) 356 final - 2 - Pour maximiser les effets de cette redistribution des lieux de contrôle physique des marchandises et de formalités administratives, la directive prévoit l'augmentation de la durée minimale d'ouverture des bureaux de douane situés à l'intérieur des Etats membres afin de faciliter l'accomplissement des formalités.
This will help reduce the queues at the frontiers considerably. To maximise the effects of redistributing the points at which goods can be inspected and the administrative formalities completed, the Directive provides for the minimum opening hours of Member States' inland customs offices to be extended, making it easier to complete customs formalities.