Traduction de «durée de notification exagérément longue » (Français → Anglais) :

En outre, les procédures imposent des obligations de déclaration disproportionnées aux grossistes et présentent, dans le cas de la Slovaquie, une durée de notification exagérément longue.
Furthermore, the procedures impose disproportionate reporting obligations on wholesalers, and in Slovakia, the duration of the notification is disproportionately long.

75. En matière de migration légale , les efforts ont porté sur l’accélération de la notification des mesures de transposition des directives «droit à la réunification familiale» et «statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée».
75. As regards legal migration , efforts have been geared towards stepping up notifying measures transposing Directives on family reunification and on the status of long-term-resident third-country nationals.

Afin d'empêcher que la distinction entre mobilité de courte durée et mobilité de longue durée ne soit contournée, il convient de limiter la mobilité de courte durée en ce qui concerne un État membre donné à 90 jours au maximum sur toute période de 180 jours et de rendre impossible l'introduction simultanée d'une notification de mobilité de courte durée et d'une demande de mobilité de longue durée.
In order to prevent circumvention of the distinction between short-term and long-term mobility, short-term mobility in relation to a given Member State should be limited to a maximum of 90 days in any 180-day period and it should not be possible to submit a notification for short-term mobility and an application for long-term mobility at the same time.

une demande de mobilité de longue durée et une notification de mobilité de courte durée ne peuvent être introduites simultanément.
an application for long-term mobility may not be submitted at the same time as a notification for short-term mobility.

Il convient que les États membres évaluent si la durée du plan de reconnaissance proposé n’est pas exagérément longue et exigent que celui-ci soit modifié lorsqu’un groupement de producteurs peut répondre aux conditions de reconnaissance fixées pour les organisations de producteurs avant la fin de la période transitoire visée à l’article 125 sexies, paragraphe 1.
Member States should assess whether the duration of the proposed recognition plan is not unduly long and demand modifications where a producer group could meet the recognition criteria for producer organisations before the end of the transitional period referred to in Article 125e(1).

une demande de mobilité de longue durée et une notification de mobilité de courte durée ne peuvent être déposées simultanément.
an application for long-term mobility may not be submitted at the same time as a notification for short-term mobility.

La durée de la procédure n'était donc pas exagérément longue.
Therefore, the duration of the proceeding was not unreasonably long.

Les États membres peuvent prévoir que la notification visée au paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque l’employé s’est vu octroyer le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Member States may provide that notification under paragraph 1(c) is not required where the employee has been granted long-term residence status under Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

Les États membres peuvent prévoir que la notification visée au paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque l’employé s’est vu octroyer le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée .
Member States may provide that notification under paragraph 1(c) is not required where the employee has been granted long-term residence status under Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents .

Les États membres peuvent prévoir que la notification visée au paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque l’employé s’est vu octroyer le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (11).
Member States may provide that notification under paragraph 1(c) is not required where the employee has been granted long-term residence status under Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (11).