L’enquête antisubventions pourrait durer jusqu’à treize mois, mais les règles de défense commerciale permettent à l’Union d’instituer des droits antisubventions provisoires dans les neuf mois à venir, si elle le juge nécessaire.
The anti-subsidy investigation could take up to 13 months, although under trade defence rules the EU could impose provisional anti-subsidy duties within nine months if it considers these necessary.
