Vertaling van "durant les consultations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trouble de la fluidité verbale apparaissant durant l'enfance [ bégaiement apparaissant durant l'enfance ]
childhood-onset fluency disorder [ childhood-onset stuttering ]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

utilisateurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés [ voyageurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés ]
heavy discretionary riders

durant le veuvage [ durant la viduité ]
durante viduitate

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant la consultation préliminaire, de nombreuses parties intéressées se sont montrées largement favorables à la définition d'exigences communes d'information pour les services de paiement fournis dans le marché intérieur.
Many interested parties have, during the preliminary consultation, expressed broad support for harmonised information requirements for payment services in the Internal Market.

La Commission a suggéré d'introduire ce principe dans le domaine des comptes bancaires/de paiement durant la consultation préalable sur la présente communication.
The Commission raised the idea of introducing such an initiative in the field of bank/payment accounts during the pre-consultation on this Communication.

Durant la consultation préliminaire sur le nouveau cadre juridique, nombreux sont les intéressés qui ont souligné la nécessité d'améliorer la mobilité des clients.
During the preliminary consultation on the New Legal Framework, many parties stressed the need to improve customer mobility.

Toutefois, durant les consultations en vue de l'élaboration de la présente communication, les parties prenantes ont convenu à l'unanimité qu'il n'était pas nécessaire d'adopter des dispositions législatives pour faciliter cette introduction.
However, during the consultations in preparation for the present Communication a consensus was expressed against the need for legal provisions to support its introduction.

La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.
This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.

Ils ont fait valoir que le Comité permanent des fonctionnaires doit commencer ses consultations plus tôt pour que les provinces et les territoires soient informées amplement à l’avance de leurs obligations en matière de rapports, sachant qu’il peut falloir des années pour produire un rapport exhaustif à l’intention des organismes des Nations Unies responsables de l’application des traités, et que ces rapports des États parties doivent être produits tous les quatre ou cinq ans, dépendant du traité[204]. Le Comité est convaincu que le Parlement doit aussi avoir sa place à la table durant ces consultations, et que les parlementaires ayant des connaissances particulières dans les domaines discutés doivent être expressément invités à y participer.
They commented that the Continuing Committee should begin its consultations earlier, giving provinces and territories ample forewarning of their reporting requirements – knowing that it can take years to develop a comprehensive report to the UN treaty bodies, and that these country reports are required every 4 or 5 years depending on the treaty.[204] The Committee believes that Parliament should also be given a place at the table during these consultations, with specific invitation extended to Parliamentarians with expertise in the particular issue area under discussion.

Le Canada et les Premières Nations devraient collaborer à l'élaboration d'une méthode d'évaluation et d'examen des mémoires présentés durant les consultations avant la tenue d'autres séances de consultation.
Canada and First Nations should cooperate in developing a methodology for assessing and addressing submissions made during the consultations before any further consultation sessions are held.

Dans ce cas-ci, la primauté du droit c'est l'obligation constitutionnelle du gouvernement de consulter les Premières Nations et de faire les accommodations relativement aux préoccupations exprimées durant ces consultations.
In this case, the rule of law is the government's constitutional obligation to consult the first nations and to make accommodations reflecting the concerns expressed during the consultations.

Nous avons maintenu nos recommandations en marge du processus de facilitation Dinning, durant le processus et durant les consultations sur le projet de loi C-52; nous avons dit que l’ajout de précisions, de définitions et de directives augmenterait la probabilité d’arriver à des accords commerciaux entre les compagnies de chemin de fer et leurs clients.
We've been consistent with our recommendations leading up to the Dinning facilitation process, throughout that process, and indeed throughout the consultation process on Bill C-52, that clarity, definition, and guidance upfront in the legislation would increase the probability of commercial agreements being reached between rail carriers and their customers.

Je me suis surtout penché sur les aspects de la participation de la population, et j'ai passé en revue toute l'information fournie par le public durant le processus d'examen, y compris le contenu des réunions du Comité consultatif de la réglementation. J'ai retenu 16 modifications différentes qui ont été suggérées durant ces consultations, dont cinq seulement se sont retrouvées dans le projet de loi C-19.
I looked particularly at the public involvement aspects and went through all of the information that was provided by the public through the review process, including the regulatory advisory committee meetings, and I identified 16 different amendments that were suggested through those consultations, five of which have been responded to in Bill C-19.