Traduction de «durable et soit suffisamment détaillée » (Français → Anglais) :

De nombreux défis restent à relever, et notamment : améliorer encore l’application de l’aide budgétaire globale en tant que mécanisme de mise à disposition des aides; répondre aux défis grandissants que sont l'immigration de nature écologique et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; favoriser l'engagement des États membres à mettre en œuvre les initiatives sur l'eau et les forêts; veiller à ce que l'aspect environnemental du développement durable soit suffisamment pris en compte dans l'attribution des aides; travailler à la mise en place d'un système de gouvernance environnementale internationale pouvant favoriser le développement durable et veiller à ce que la politique commerciale contribue à la durabilité.
Many challenges remain – including: to further develop the use of general budget support as an aid delivery mechanism; to tackle the growing challenge of environmental migrants and internally displaced persons; to increase Member State commitment to the water and forests initiatives; to ensure that the environmental element of sustainable development is sufficiently considered in the allocation of aid; to work towards an international environment governance system that can deliver sustainable development and to ensure that trade policy contributes to sustainability.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bon de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
3. For the purpose of paragraphs 1 and 2, a separate supplier’s declaration shall be given by the supplier for each consignment of materials on the commercial invoice related to that shipment or in an annex to that invoice, or on a delivery note or other commercial document related to that shipment which describes the materials concerned in sufficient detail to enable them to be identified.

4. Les États membres veillent à ce que l'information communiquée aux clients en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE soit fournie sur un support durable et soit suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client, pour que le client puisse prendre une décision informée au sujet du service d'investissement ou auxiliaire dans le cadre duquel apparaît le conflit d'intérêts.
4. Member States shall ensure that disclosure to clients, pursuant to Article 18(2) of Directive 2004/39/EC, is made in a durable medium and includes sufficient detail, taking into account the nature of the client, to enable that client to take an informed decision with respect to the investment or ancillary service in the context of which the conflict of interest arises.

soit, dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
in the cases specified in Article 22(1), a declaration, subsequently referred to as the ‘invoice declaration’, given by the exporter on an invoice, a delivery note or any other commercial document which describes the products concerned in sufficient detail to enable them to be identified.

2. En particulier, lorsqu'un opérateur est soumis à des obligations de non-discrimination, les autorités réglementaires nationales peuvent lui imposer de publier une offre de référence, qui soit suffisamment détaillée pour garantir que les entreprises ne sont pas tenues de payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour le service demandé, comprenant une description des offres pertinentes réparties en divers éléments selon les besoins du marché, accompagnée des modalités et conditions correspondantes, y compris des prix.
2. In particular where an operator has obligations of non-discrimination, national regulatory authorities may require that operator to publish a reference offer, which shall be sufficiently unbundled to ensure that undertakings are not required to pay for facilities which are not necessary for the service requested, giving a description of the relevant offerings broken down into components according to market needs, and the associated terms and conditions including prices.

3. Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
3. A separate supplier's declaration shall be given by the supplier for each consignment of material on the commercial invoice related to that shipment or in an annex to that invoice, or on a delivery note or other commercial document related to that shipment which describes the materials concerned in sufficient detail to enable them to be identified.