Vertaling van "droits sur des divertissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits sur des divertissements
amusement taxes

droit sur les divertissements publics | taxe indirecte sur les spectacles
amusement tax | entertainment tax

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi concernant les droits sur les divertissements en matière de taxes municipales
An Act to amend the Municipal Taxation Act and the Amusement Tax Act in respect of municipal Taxes

Loi concernant les droits sur les divertissements
Amusement Tax Act

estimer les programmes de divertissement | évaluer les divertissements | étudier les programmes de divertissement | évaluer les programmes de divertissement
conduct survey to assess leisure programmes | obtain feedback regarding entertainment programmes | evaluate entertainment programme | evaluate programmes of entertainment

journaliste spécialisé dans la culture et le divertissement | journaliste spécialisé dans la culture et le divertissement/journaliste spécialisée dans la culture et le divertissement | journaliste spécialisée dans la culture et le divertissement
event reporter | music journalist | entertainment journalist | theatre reporter

superviser les activités organisées pour la clientèle | superviser les activités récréatives destinées à la clientèle | superviser les activités de divertissement des clients | superviser les activités de divertissement destinées aux clients
organise guests' entertainment | supervise guests' entertainment activities | supervise activities for guests' entertainment | supervise entertainment activities for guests

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

loi sur les appareils de divertissement
Finnish Act on amusement machines

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) Les citoyens devraient tirer profit de l'élargissement de l'accès aux services publics en ligne, tout comme ils devraient pouvoir accéder aux contenus culturels, d'information et de divertissement susceptibles d'encourager leur pleine intégration sociale et professionnelle, et bénéficier de services et d'informations qui faciliteront leurs vies quotidiennes et l'exercice de leurs droits dans l'Union, notamment le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union, le droit d'accès à l'information, la liberté d'établissement et la libre prestation des services.
(15) Citizens should benefit from wider access to online public services, should be able to access news, cultural and entertainment content enabling them to play a full part in social and working life, and should receive services and information which will facilitate their daily lives and the enjoyment of their rights across the Union, notably their right to move and reside freely within the territory of the Union, their right of access to information and their freedom of establishment and to provide services.

(15) Les citoyens devraient tirer profit de l'élargissement de l'accès aux services publics en ligne, tout comme ils devraient pouvoir accéder aux contenus culturels d'information et de divertissement susceptibles d'encourager leur pleine intégration sociale et professionnelle, et bénéficier de services et d'informations qui faciliteront l'exercice de leurs droits dans l'Union, notamment le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union, le droit d'accès à l'information, la liberté d'établissement et la libre prestation des services.
(15) Citizens should benefit from wider access to online public sector services and be able to access news and cultural and entertainment content enabling them to play a full part in social and working life, and should receive services and information which will facilitate their daily lives and the enjoyment of their rights across the Union, notably their right to move and reside freely within the territory of the Union, their right of access to information and their freedom of establishment and to provide services.

Les droits de radiodiffusion télévisuelle à des fins de divertissement afférents à des manifestations présentant un grand intérêt pour le public peuvent être acquis par les organismes de radiodiffusion télévisuelle en exclusivité.
Television broadcasting rights for events of high interest to the public may be acquired by broadcasters on an exclusive basis.

La stratégie vise avant tout à l’affirmation positive des droits de l’enfant, qui incluent le droit à la famille, le droit à la santé, le droit à l’enseignement, l’inclusion sociale, mais aussi le droit au divertissement, le droit de jouer, le droit de pratiquer un sport, ainsi que le droit à un environnement propre et protégé.
The strategy aims above all at the positive affirmation of the rights of the child, which include the right to a family, the right to health, education, social inclusion, but also the right to entertainment, the right to play, to engage in sport, together with the right to a clean and protected environment.

139. rappelle que les enfants migrants ont un droit à l'éducation et au divertissement;
139. Recalls that migrant children have a right to education and to enjoy themselves;

142. rappelle que les enfants migrants ont un droit à l'éducation et au divertissement;
142. Recalls that migrant children have a right to education and to enjoy themselves;

«artifice de divertissement»: un article pyrotechnique destiné au divertissement.
‘Firework’ means a pyrotechnic article intended for entertainment purposes.

13. invite le Conseil, la Commission et les États membres, sachant que l'essor considérable des industries du divertissement et du sexe fournit des canaux supplémentaires de migration pour les femmes migrantes, à renforcer le cadre juridique qui leur garantisse le droit de détenir un passeport et un permis de séjour propres et qui permette de rendre pénalement responsable une personne qui soustrait ces documents, conformément à la décision 2006/619/CE du Conseil du 24 juillet 2006 [11] relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000).
13. Calls on the Council, the Commission and the Member States, due to the fact that the explosion in the entertainment and sex industries is providing additional migration channels for immigrant women, to enhance the legal framework guaranteeing them the right to hold their own passport and residence permit and making it possible to hold a person criminally responsible for taking these documents away, in accordance with Council Decision 2006/619/EC of 24 July 2006 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children [11] (2000).

nouveaux paradigmes de médias et nouvelles formes de contenus, notamment les divertissements; création de contenus numériques interactifs et accessibles à tous; expériences d'utilisation enrichies; acheminement rentable de contenu; gestion des droits numériques; médias hybrides.
new media paradigms and new forms of content, including entertainment; creation of and access to interactive digital content; enriched user experiences; cost-effective content delivery; digital rights management; hybrid media,