Traduction de «droits spécifiques soient réduits » (Français → Anglais) :

Il y a lieu que les droits spécifiques soient réduits de 30 %.
Specific duties should be reduced by 30 %.

Il convient que les droits spécifiques soient également suspendus, sauf lorsqu’ils sont combinés avec un droit ad valorem.
The specific duties should also be suspended, unless combined with an ad valorem duty.

Il y a lieu que les droits soient totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel entraîne, pour une déclaration d’importation individuelle, des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

un objectif d’émissions spécifiques garantissant que, à l’expiration de la période de dérogation, les émissions spécifiques moyennes de CO2 soient réduites par rapport aux émissions spécifiques moyennes de CO2 visées au paragraphe 1;
a specific emissions target that ensures that the average specific emissions of CO2 at the expiry of the derogation period are reduced in comparison to the average specific emissions of CO2 referred to in paragraph 1;

Le prix d'entrée conventionnel, à partir duquel les droits spécifiques sont réduits à zéro, est fixé à 461 euros par tonne.
The agreed entry price level, from which specific duties will be reduced to zero, shall be EUR 461 per tonne.

2. Lorsque, pour une déclaration d'importation, le taux d'un droit spécifique réduit conformément aux dispositions du présent chapitre est égal ou inférieur à 2 EUR pour chaque montant calculé en euros, ce droit est totalement suspendu.
2. Where the rate of a specific duty for an individual import declaration reduced in accordance with the provisions of this Chapter is EUR 2 or less per individual euro amount, that duty shall be entirely suspended.

4. Les droits spécifiques du tarif douanier commun, autres que les droits minimaux ou maximaux, applicables aux produits énumérés à l'annexe II comme produits sensibles sont réduits de 30 %.
4. Common Customs Tariff specific duties other than minimum or maximum duties on products listed in Annex II as sensitive products shall be reduced by 30 %.

Toutefois , sous réserve de l'application à donner par la Communauté à l'article 39 paragraphe 5 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités visé à l'article 10 pour les droits spécifiques ou la partie spécifique des droits mixtes des tarifs douaniers de l'Irlande et du Royaume-Uni , les droits réduits sont appliqués en arrondissant à la quatrième décimale .
However, subject to the application by the Community of Article 39 (5) of the Act concerning the conditions of accession and the adjustments to the Treaties referred to in Article 10, as regards the specific duties or the specific part of the mixed duties in the Customs Tariffs of Ireland and of the United Kingdom, the reduced duties shall be rounded off to the fourth decimal place.