Traduction de «droits seront supprimés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits nuls seront juridiquement consolidés
the zero duties will be legally bound

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les droits de douane à l'importation sont progressivement supprimés
customs duties on imports shall be progressively abolished

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

supprimer les droits de douanes
remove customs duties

étendre, modifier ou supprimer les droits, privilèges, restrictions ou conditions
add, change or remove the rights, privileges, restrictions or conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les produits en cuir tels que les sacs à main, les droits seront supprimés progressivement sur une période de dix ans, de même que pour des produits qui bénéficient traditionnellement d'une grande protection au Japon, comme les chaussures de sport et les chaussures de ski.
Tariffs on EU exports of leather products, such as handbags, will be eliminated over 10 years, as will be those on products that are traditionally highly protected by Japan, such as sports shoes and ski boots.

Élimination des droits de douane - cette élimination sera rapide, car la plupart de ces droits seront supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord.
Eliminating duties – this will happen quickly with most of them going as soon as the agreement enters into force.

Ce chiffre pourrait doubler une fois que l’ensemble des droits seront supprimés».
This figure should double once all duties will be eliminated".

Comme je l'ai dit, pour 94 p. 100 des produits agricoles que le Canada exporte actuellement au Panama les droits seront supprimés immédiatement.
As I said, 94% of Canada's existing agricultural exports to Panama will immediately become duty free.

Tous les droits seront supprimés d'ici à 2007 au plus tard.
All duties will disappear at the latest by 2007.

4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord:
4. The Community shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the other nine on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of the Agreement:

3. Le Chili admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord.
3. Chile shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the remaining on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of this Agreement:

Les droits de douane à l'importation au Chili de produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Chili) sous la catégorie "Année 0", "Année 5" et "Année 7" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010:
Customs duties on imports into Chile of products originating in the Community listed in Annex II (Tariff Elimination Schedule of Chile) under category "Year 0", "Year 5" and "Year 7" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of this Agreement, 1 January 2008 and 1 January 2010, respectively:

Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) sous la catégorie "Année 0" et "Année 3" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord et le 1er janvier 2006:
Customs duties on imports into the Community of industrial products originating in Chile listed in Annex I (Tariff Elimination Schedule of the Community) under category "Year 0" and "Year 3" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of the Agreement and on 1 January 2006, respectively:

Les droits de douane seront ramenés de 20 à 3,3 % à l'entrée en vigueur et seront supprimés d'ici à 2003.
Tariffs will be reduced from 20% to 3.3% at entry into force and will be eliminated by 2003.