Vertaling van "supprimer les droits de douanes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

supprimer les droits de douanes
remove customs duties

les droits de douane à l'importation sont supprimés par les Etats membres
customs duties on imports shall be abolished by the Member States

les droits de douane à l'importation sont progressivement supprimés
customs duties on imports shall be progressively abolished

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

élimination des droits de douane | suppression des droits de douane
elimination of customs duties | removal of customs duties

droits de douane
customs duties

remboursement des droits de douane [ remise des droits ]
customs drawback [ remission of customs duties ]

passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits
dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]
agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le SPG+, ou régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, supprime les droits de douane pour deux tiers des produits provenant de 10 autres pays vulnérables (Arménie, Bolivie, Cap-Vert, Géorgie, Kirghizstan, Mongolie, Pakistan, Paraguay, Philippines et Sri Lanka) qui se sont engagés à appliquer 27 conventions internationales relatives aux droits de l'homme et des travailleurs, à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance.
GSP+, or Special Incentive Arrangement for Sustainable Development and Good Governance, removes customs duties for two thirds of products coming from 10 other vulnerable countries (Armenia, Bolivia, Cabo Verde, Georgia, Kyrgyzstan, Mongolia, Pakistan, Paraguay, Philippines and Sri Lanka) that committed to apply 27 international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance.

L'initiative «Tout sauf les armes» (TSA) supprime les droits de douane pour la presque totalité des produits originaires de 49 pays parmi les moins avancés.
"Everything But Arms" (EBA) removes customs duties for nearly all products coming from 49 least developed countries.

16. demande instamment à l'UE, en vue de réaliser les objectifs de Lisbonne, de favoriser le développement, au niveau mondial, d'une industrie respectueuse du climat, sachant en particulier que le commerce est un outil important pour le transfert de technologie vers les pays en développement; souligne la nécessité de réduire les obstacles au "commerce écologique", par exemple en supprimant les droits de douanes sur les "produits écologiques" au niveau de l'OMC, en révisant les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, en facilitant la mise sur le marché des technologies écologiques en tenant compte des questions climatiques lors de l'octroi de garanties de crédit à l'exportation, ainsi qu'en supprimant les mesures d'incitation et les distorsions du marché aux effets pervers, telles que les subventions en faveur des combustibles fossiles;
16. Urges the EU, with a view to achieving the Lisbon objectives, to develop and promote 'climate-friendly' industry at a global level particularly as trade is an important tool for the transfer of technology to developing countries; emphasises the need to reduce barriers to 'green' trade by, for example, removing tariffs on 'green' goods at the WTO level, reshaping the rules on intellectual property rights, facilitating the market entry of green technology by allowing climate concerns to guide export credit guarantees and removing perverse incentives and distortions of the market, such as fossil-fuel subsidies;

17. demande instamment à l'UE, en vue de réaliser les objectifs de Lisbonne, de favoriser le développement, au niveau mondial, d'une industrie respectueuse du climat, sachant en particulier que le commerce est un outil important pour le transfert de technologie vers les pays en développement; souligne la nécessité de réduire les obstacles au "commerce écologique", par exemple supprimant les droits de douanes sur les "produits écologiques" au niveau de l'OMC, en révisant les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI), tout en facilitant la mise sur le marché des technologies écologiques en tenant compte des questions climatiques lors de l'octroi de garanties de crédit à l’exportation, ainsi qu'en supprimant les mesures d'incitation et les distorsions du marché aux effets pervers, telles que les subventions en faveur des combustibles fossiles;
17. Urges the EU, with a view to achieving the Lisbon objectives, to develop and promote 'climate-friendly industry' at a global level particularly as trade is an important tool for the transfer of technology to developing countries; emphasises the need to reduce barriers to "green trade" by, for example, removing tariffs on "green goods" at the WTO level, reshaping the rules on intellectual property rights (IPR), facilitating the market entry of green technology by allowing climate concerns to guide export credit guarantees, as well as by removing perverse incentives and distortions of the market, such as fossil fuel subsidies;

8. reconnaît que le commerce est un outil important pour le transfert de technologie vers les pays en développement; souligne la nécessité de réduire les obstacles au "commerce écologique", notamment en supprimant les droits de douanes sur les "produits écologiques" au niveau de l'OMC, en révisant les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI), tout en facilitant la mise sur le marché des technologies écologiques en tenant compte des questions climatiques lors de l'octroi de garanties de crédit à l’exportation, ainsi qu'en supprimant les mesures d'incitation et les distorsions du marché aux effets pervers, telles que les subventions en faveur des combustibles fossiles.
8. Recognises that trade is an important tool for the transfer of technology to developing countries; emphasises the need to reduce barriers to "green trade" by, for example, removing tariffs on "green goods" at WTO level, reshaping the rules on intellectual property rights (IPR), facilitating the market entry of green technology by allowing climate concerns to guide export credit guarantees, as well as by removing perverse incentives and distortions of the market, such as fossil fuel subsidies;

Au lieu de réduire et supprimer les droits de douane, il faut que vous, commissaire Mandelson, vous proposiez à l’OMC la déduction de droits de douane par laquelle l’importateur ouvrirait à l’exportateur un crédit douanier, une espèce de droit de tirage économique sur l’économie de l’importateur.
Instead of reducing and abolishing duties, you, Commissioner Mandelson, need to propose to the WTO that it reduce duties. In this way, the importer would make a customs credit – a kind of economic drawing on the importer’s economy - available to the exporter.

L'accord international sur le café de 2001, et l'accord sur les technologies de l'information adopté dans le cadre de la Conférence de l'OMC de Singapour de 1996, ont tous les deux conduit à supprimer les droits de douane pour de nombreux produits, réduisant d'autant la couverture nominale du SPG (et leur ouvrant ainsi totalement le marché communautaire); le troisième provient de l'augmentation des accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange.
The international agreement on coffee, dating from 2001, and the ITA (Information Technology Agreement) adopted in 1996 at the WTO Ministerial Conference in Singapore, both led to the abolition of customs duties on a great number of products and thus a corresponding reduction in nominal GSP coverage, whilst totally opening to them the Community market; and (3) the increasing number of bilateral and regional free trade agreements.

À cet égard, ils prennent également acte de l'engagement, consigné dans la déclaration du Conseil et de la Commission du 24 mars 1997, de tenir pleinement compte, lors de futurs négociations et arrangements dans le secteur du rhum, des répercussions de l'accord UE/États-Unis du même jour, visant à supprimer les droits de douane pour certaines boissons spiritueuses.
In this context they also note the undertaking contained in the Council and Commission Declaration of 24 March 1997 to fully take into account in any future negotiations and arrangements related to the rum sector, the impact of the EC-US agreement to eliminate the duty on certain spirituous beverages of the same date.

Il s'agit, premièrement, de supprimer les droits de douane sur les exportations de l'ancienne république yougoslave de Macédoine vers l'Union européenne et de compenser la réduction progressive des droits de douane perçus par la Macédoine sur les produits européens, à condition que soit accepté le principe d'un contrôle douanier commun aux frontières de la Macédoine.
First, the former Yugoslav Republic of Macedonia should be offered a customs tariff equal to zero for their exports to the European Union and compensation for the progressive reduction of customs duties applied by Macedonia to European products, on condition that the principle of joint customs control at the frontiers of Macedonia is accepted.

Les deux parties s’engagent à supprimer les droits de douane, les restrictions quantitatives* (ainsi que les mesures qui produisent le même effet) et les taxes sur les échanges bilatéraux de biens industriels.
Both parties have committed themselves to remove all customs duties, quantitative restrictions* (along with measures that have the same effect) and charges on trade in industrial goods with each other.