Vertaling van "droits plus étendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

droit au congé dans les foyers à des intervalles plus rapprochés | droit au congé dans les foyers accéléré
accelerated home leave entitlements

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

droits de traitement étendus
major privileges

taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]
most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]

droit à congé dans les foyers plus fréquent
accelerated home leave entitlement

droits à la plus-value d'actions | droits à la plus-value
stock appreciation rights | SARs

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

pour solde de tout compte {CARSPECIAUX 174 \\f Symbol } plus de droit
settlement (in full -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’harmoniser davantage l’approche suivie par l’Union pour attirer les travailleurs dotés de compétences élevées, et il y a lieu de faire de la carte bleue européenne l’instrument essentiel à cet égard et de prévoir des procédures plus rapides, des critères d’admission plus flexibles et plus inclusifs, ainsi que des droits plus étendus, y compris une mobilité davantage simplifiée au sein de l’Union.
The Union approach on attracting highly skilled workers should be further harmonised and the EU Blue Card should be made the primary tool in that regard with faster procedures, more flexible and inclusive admission criteria, and more extensive rights including more facilitated intra-EU mobility.

De nouvelles garanties sont introduites pour coïncider avec les droits plus étendus conférés aux titulaires d’une carte bleue européenne.
New safeguards are introduced to match the more extensive rights given to EU Blue Card holders.

Les consommateurs jouiront de droits plus étendus en matière de changement de fournisseur ou de contrat, ils auront le droit de résilier leur contrat si les vitesses d'accès à internet annoncées ne sont pas respectées, et le droit d'opter pour une fonction de transfert des courriers électroniques vers une nouvelle adresse électronique après avoir changé de fournisseur d'accès à internet.
Consumers will have greater rights to switch provider or contract, the right to walk away from your contract if promised Internet speeds are not delivered, and the right to have emails forwarded to a new email address after switching Internet provider.

La semaine prochaine, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur la proposition de la Commission visant à faire de l'Europe un continent connecté (#ConnectedContinent), qui prévoit, pour remédier à ces problèmes, que les consommateurs bénéficieront d'une transparence accrue, de droits plus étendus et de services améliorés.
The European Parliament next week will vote on the Commission’s plans for a #ConnectedContinent which address these problems by offering consumers more transparency, more rights and better services.

De nouveaux droits tels que le droit à des contrats clairement rédigés contenant des informations plus comparables, des droits plus étendus en matière de changement de fournisseur ou de contrat, le droit à conclure un contrat de 12 mois si le client ne souhaite pas un contrat à durée plus longue, le droit de renoncer à son contrat si les vitesses d'accès annoncées ne sont pas respectées, et le droit d'opter pour une fonction de transfert des courriers électroniques vers une nouvelle adresse électronique après avoir changé de fournisseur d'accès à internet.
New rights such as the right to plain language contracts with more comparable information, greater rights to switch provider or contract, the right to a 12-month contract if you do not wish a longer contract, the right to walk away from your contract if promised internet speeds are not delivered, and the right to have emails forwarded to a new email address after switching internet provider.

Droits plus étendus - Interprétation et traduction
Enhanced rights - interpretation and translation

Les droits de la défense recouvrent assurément, tout en étant plus étendus, le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son égard, droit d’être entendu tel qu’il est énoncé à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
The rights of the defence, while being more extensive, certainly cover the right of every person to be heard before an individual measure which would affect him adversely is taken, as set out in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Le premier alinéa ne porte pas atteinte aux législations ou réglementations qui, dans certains États membres, accordent des droits plus étendus aux travailleurs en provenance d’autres États membres.
The first paragraph of this Article shall not affect laws or regulations in certain Member States which grant more extensive rights to workers coming from the other Member States.

Les TCE relevant du régime jouiraient de droits plus étendus, tandis que les pays tiers bénéficieraient d’un gain de cerveaux, de la migration circulaire et de transferts de fonds.
HSW falling under the scheme would enjoy more extensive rights and third countries would benefit from brain gain, circular migration and remittances.

Par conséquent, l'acte n'empêchera pas les États membres de prévoir des droits plus étendus pour les personnes mises en cause dans les procédures pénales; le plein respect des droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sera assuré.
Consequently Member States will not be prevented from providing for more far-reaching rights for suspects in criminal proceedings. there will be full compliance with the rights enshrined in the European Convention of Human Rights and the case law of the European Court of Human Rights.