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Traduction de «droit de visite serait bienvenue » (Français → Anglais) :

La principale critique semble être que les termes actuellement utilisés sont très vagues, si bien que toute déclaration permettant de clarifier les intentions et l'idée de promouvoir le droit de visite serait bienvenue.Je ne sais pas s'il faut nécessairement établir une règle favorable aux parents, mais si l'intention est de promouvoir des contacts constants avec les deux parents ou de dire qu'il va au mieux de l'intérêt de l'enfant d'avoir des contacts soutenus avec les deux parents, oui, on pourrait probablement insérer de telles choses dans la loi.

The big criticism seems to be that the terms now in use are very vague, so statements that can clarify intent and whether it's promoting access is a good thing.I don't know if it necessarily has to be written as a friendly parent-type rule, but if the intent is to promote continued contact with both parents or suggest that it's in the best interests of children to have extended contact with both parents, you could probably put things in legislation.


En fait, le juge Foster a ajouté que, malheureusement, Mme Dillman avait signé un engagement selon lequel tout appel concernant la garde et le droit de visite serait entendu en Saskatchewan.

Mr. Justice Foster went on to indicate that Mrs. Dillman had unfortunately signed an undertaking that any appeals in relation to custody and access would be heard in Saskatchewan.


Maintenant que la Tunisie a une délégation qui visite actuellement Bruxelles et Strasbourg, et qu’elle demande un soutien dans le cadre de ses actions visant à promouvoir les droits de l’homme et de développement, ainsi que le renforcement de ses liens avec l’UE, selon moi, il serait contraire aux principes de l’UE de rejeter ces demandes et de ne pas développer davantage nos relations.

Now that Tunisia has a delegation that is visiting Brussels and Strasbourg, and is asking for support in its work on promoting human rights and with developing and deepening its links with the EU, in my opinion, it would be contrary to the EU’s principles not to give these requests a positive reception and develop relations further.


J’ai demandé au membre de mon personnel de dire à M. Kasparov que, s’il venait à Strasbourg ou à Bruxelles, il serait le bienvenu pour visiter cette Assemblée, et que nous lui donnerions l’occasion de nous dire ce qui se passe.

I asked the member of my staff to tell Mr Kasparov that, if he were to come to Strasbourg or Brussels, he would be very welcome to visit this House, and that we would give him an appropriate opportunity to tell us about what is going on.


Il donnerait à un enfant sous la garde d'un parent la possibilité de ne pas obéir à une ordonnance du tribunal concernant le droit de visite, c'est-à-dire que l'un des parents ne serait pas obligé d'emmener ses enfants rendre visite à l'autre parent tant que ce dernier purge une peine de prison pour une quelconque infraction au Code criminel, si un enfant a été victime, ou pour une infraction à certaines dispositions particulières du Code criminel concernant les crimes de nature sexuelle.

The legislation would give the child in the custody of one parent the ability to opt out of or suspend a previously enacted court order for visitation, that is to say, it would do away with the requirement of one parent bringing children to see the other parent while that person was serving a period of incarceration for any offence under the criminal code in which there was a child as a victim or for any certain specified sexual offences under the criminal code.


La reconnaissance de la force exécutoire d'une décision rendue dans un autre État membre permet de mettre en œuvre, dans des conditions identiques, les mêmes moyens d'exécution que ceux dont bénéficierait une décision de même nature qui serait exécutoire dans l'État membre de reconnaissance après avoir été prononcée par les autorités de celui-ci, tout en garantissant que les procédures ne donnent pas lieu à une quelconque discrimination entre ressortissants de l'UE et que l'exécution de la décision permet l'exercice simple, rapide et efficace du droit de visite ...[+++].

Recognition of enforceability of a judgment given in another Member State shall enable the same means of enforcement to be employed, under the same conditions, as would be available for a judgment of the same nature which would be enforceable in the Member State of recognition after being given by the authorities of that State while ensuring that the procedures are non-discriminatory between EU nationals and that enforceability provides simple, rapid and effective access .


Le principe de reconnaissance dans toute l'Union européenne d'un jugement portant sur un droit de visite rendu dans un des États membres serait crucial pour son fonctionnement.

Crucial to its operation would be the principle that a judgment made on visiting rights in one Member State is recognised throughout the EU.


Lors de sa visite en Grèce en juin 2002, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est intéressé à la situation de la communauté Rom dans ce pays (entre 150.000 et 200.000 personnes dont la moitié serait sédentarisée).

During his visit to Greece in June 2002 the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights looked into the situation of the Roma community in the country (between 150 000 and 200 000 people, half of whom are settled).


À mon avis, dans bien des cas le parent qui a la garde et qui refuse le droit de visite serait beaucoup plus disposé à collaborer et à permettre à l'autre parent d'exercer son droit de visite si son comportement entraînait des conséquences financières.

In my submission, there are many occasions when a custodial parent who is refused access would be much more willing to cooperate and provide the non-custodial parent with access if there were a financial consequence to him or her by reason of their behaviour.


Bien que nous reconnaissions que l'exécution du droit de visite serait vraisemblablement de compétence provinciale, nous estimons que votre comité a peu de pouvoir pour modifier la Loi sur le divorce et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales afin d'y ajouter l'exécution d'une ordonnance de la cour concernant le temps consacré aux responsabilités parentales par les deux parents.

Although we recognize that access enforcement would likely become provincial jurisdiction, we believe there is room within the Divorce Act and within the powers of this committee to amend the Divorce Act and the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act to include the enforcement of court-ordered parenting time by both parents.




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droit de visite serait bienvenue ->

Date index: 2022-05-18
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