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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Angle droit du côlon
Autorisation de signifier
Ce que signifie innover pour les entrepreneurs
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Gauche du côlon
Hallucinose
Identifiant non signifiant
Jalousie
Mauvais voyages
Numéro non signifiant
Paranoïa
Permission d'effectuer la signification
Permission de signifier
Personnellement signifier
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Signifier personnellement
Signifier un bref
Signifier un bref d'assignation
Signifier une assignation
Signifier une citation
Signifier à personne

Vertaling van "droit de signifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]

personally serve [ serve personally ]


signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]

serve a writ of summons [ serve a writ ]


identifiant non signifiant | numéro non signifiant

non-speaking number


autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Ce que signifie innover pour les entrepreneurs : rapport annuel 2002 [ Ce que signifie innover pour les entrepreneurs ]

What Innovation Means to Entrepreneurs : 2002 annual report [ What Innovation Means to Entrepreneurs ]


numéro non signifiant | identifiant non signifiant

non-speaking number






Angle:droit du côlon | gauche du côlon

Hepatic flexure Splenic flexure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le titre et les droits ancestraux signifient pour nous que, en tant que membres des Premières nations, nous détenons des droits légaux sur la propriété de nos terres et de nos ressources, et nous avons le droit de maintenir notre lien sacré à nos terres en gérant nos territoires selon nos propres systèmes de gestion traditionnelle.

For us, aboriginal title and rights means that we, as first nations Indian people, hold legal rights of property to our lands and resources and we have the right to maintain our sacred connection to our lands by governing our territories through our own forms of traditional governance systems.


La reconnaissance de la vie privée et de la protection des données comme droits fondamentaux signifie que leur respect en pratique doit rester une priorité première de l'agenda politique européen".

The recognition of privacy and data protection as fundamental rights means that their delivery in practice must remain a high priority on the EU political agenda”.


Le fait que l’entreprise ait retiré de la ligne de crédit du plan de sauvetage bien moins que ce à quoi elle aurait eu droit ne signifie pas qu’elle ne peut pas être considérée comme une entreprise en difficulté.

The fact that the company has drawn much less on the rescue aid credit facility than it could have does not mean that it cannot be regarded as a firm in difficulty.


Les procédures d’adjudication ouvertes et transparentes requises en vertu du droit communautaire signifient une concurrence accrue, des sauvegardes renforcées contre la corruption, des services plus performants ainsi qu’un meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables.

The open and transparent tendering procedures required under EU law mean more competition, stronger safeguards against corruption, and better service and value for money for taxpayers.


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Autrement dit, les droits ne signifient rien s'il n'y a pas moyen de protéger les gens et de garantir le respect de ces droits.

In other words, rights are of no consequence if there is not a way to protect people and ensure the enforcement of those rights.


«gestion du droit d’auteur et des droits voisins pour la prestation de services licites de musique en ligne à l’échelle communautaire» signifie la fourniture des services suivants: l’octroi de licences aux utilisateurs commerciaux, l’audit et le suivi des droits, le respect du droit d'auteur et des droits voisins, la collecte des droits et leur distribution aux titulaires de droits;

management of copyright and related rights for the provision of legitimate online music services at Community level’ means the provision of the following services: the grant of licences to commercial users, the auditing and monitoring of rights, the enforcement of copyright and related rights, the collection of royalties and the distribution of royalties to right-holders;


«accords de représentation réciproque» signifie tout accord bilatéral entre des gestionnaires collectifs de droits, aux termes desquels un gestionnaire collectif de droits accorde à un autre le droit de représenter son répertoire sur le territoire de l’autre.

‘reciprocal representation agreement’ means any bilateral agreement between collective rights managers whereby one collective rights manager grants to the other the right to represent its repertoire in the territory of the other.


«droits en ligne» signifie chacun des droits suivants:

‘online rights’ means any of the following rights:


«gestionnaire collectif de droits» signifie toute personne fournissant les services cités au point a) à plusieurs titulaires de droits;

‘collective rights manager’ means any person providing the services set out in point (a) to several right-holders;


Si vous voulez savoir ce que le verbe refuser signifie en droit, il signifie « refuser.

If you want to figure out what refuse means in law, it means ``to refuse'.


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