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Vertaling van "droit de refuser eux aussi " (Frans → Engels) :

Les prestataires doivent eux aussi se reporter à différents textes juridiques contenant des exigences similaires mais exprimées en termes différents, ce qui fait qu'ils ne savent pas si les informations qu'ils fournissent sont suffisantes au regard du droit communautaire et de leur droit national.

The payment service providers are equally in a situation where they have to refer to various legal texts with similar requirements but expressed in different terms, without knowing whether the information they provide is sufficient under EU and national law.


La conduite de poids lourds est l'une des professions les plus dangereuses, et les conducteurs professionnels ont droit, eux aussi, à un environnement de travail sûr, répondant aux normes en matière de conditions de travail.

Driving heavy goods vehicles is one of the most dangerous professions, and commercial drivers also have a right to a safe working environment in line with the standards on working conditions.


La conduite de poids lourd est l'une des professions les plus dangereuses, et les conducteurs professionnels ont droit eux aussi à un environnement de travail sûr, répondant aux normes les plus récentes en matière de conditions de travail.

Truck driving is one of the most dangerous professions, and commercial drivers also have a right to a safe working environment in line with the most recent standards concerning working conditions.


Larry et Susan Black, qui pratiquent l'agriculture dans le Sud-Ouest du Manitoba depuis 1978, se sont vu refuser, eux aussi, l'occasion de témoigner devant le comité.

Larry and Susan Black, who were also denied their time before the committee, have been farming in southwestern Manitoba since 1978.


Le NPD, lui, refuse de faire cela pour les Canadiens, et voilà maintenant que les sénateurs libéraux refusent eux aussi de rendre leurs dépenses publiques.

The NDP is refusing to do that for Canadians, and now the Liberal senators are also refusing to do that.


S'il refuse, cela donne à un grand nombre de méchants le droit de refuser eux aussi.

If they refuse, then it gives a lot of other bad actors the right to say, me too.


La stratégie souligne que le Conseil et le Parlement, en modifiant les propositions de la Commission, et les États membres, en mettant en œuvre les directives en droit national, doivent eux aussi veiller à ce que leur législation soit claire, simple et efficace.

The Strategy points out that the Council and Parliament, when they amend Commission proposals, and Member States, when they implement Directives in national law, also need to make sure that their lawmaking is clear, simple and effective.


La Commission maintiendra son soutien à la coopération judiciaire et à la formation au droit communautaire des juristes et des juges, mais les États membres devront eux aussi intensifier leurs efforts dans ce domaine.

The Commission will continue to support judicial co-operation and the training of lawyers and judges in Community law, but Member States themselves will have to step up their efforts in this field.


Les pays candidats sont eux aussi d'importants utilisateurs de ces services et il conviendrait de déployer des efforts supplémentaires, en coordination avec les directions générales concernées, pour les intégrer autant que possible aux activités du CCR liées à la mise en oeuvre et au contrôle de l'application du droit communautaire.

Candidate countries are important users as well and, in co-ordination with the respective policy DGs concerned, increased efforts should be made to integrate them as much as possible in JRC's activities related to the implementation and monitoring of Community legislation.


En attendant que le problème soit réglé, si l’employeur demande à un autre employé d’accomplir la tâche refusée, il doit l’aviser du refus du premier employé, des motifs de ce refus et de son droit de refuser lui aussi de l’accomplir (nouveau par. 205.052(5) de la Loi sur l’Accord avec T. N. et nouveau par. 210.052(5) de la Loi sur l’Accord avec la N. É.).

During the resolution period, if the employer requests another employee to perform the same activity that is being refused, the employer must advise the other employee of the first employee’s refusal, the reasons for the refusal and the right to refuse work (new section 205.052(5) of the NL Accord Act and new section 210.052(5) or the NS Accord Act).




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droit de refuser eux aussi ->

Date index: 2024-04-21
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