Traduction de «droit de pêcher le premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de pêcher le premier
first fishing privilege

droit de pêcher
right to fish

première directive droit des sociétés | première directive sur le droit des sociétés
First Company Law Directive

droits de l'Homme de la première génération | première génération des droits de l'homme
first-generation human rights

1re Cour de droit public | Ire Cour de droit public | première Cour de droit public
1st Public Law Division | First Public Law Division | Public Law Division I

premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]
country of first asylum [ first asylum country ]

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

première Cour de droit civil | Ire Cour de droit civil
First Civil Law Division | 1st Civil Law Division

première Cour de droit public | Ire Cour de droit public
First Public Law Division | 1st Public Law Division

droit de premier refus
right of first refusal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation à la méthode de calcul visée au paragraphe 1, les États membres peuvent décider d'établir une valeur différente pour les droits au paiement la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales, pour chaque année concernée, sur la base de leur valeur unitaire initiale.
2. By way of derogation from the calculation method referred to in paragraph 1, Member States may decide to differentiate the value of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves for each relevant year, on the basis of their initial unit value.

L'initiative contribue également à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, dont le premier grand principe est que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité.
The initiative also contributes to the realisation of the European Pillar of Social Rights, which states as first principle that everyone has the right to quality and inclusive education, training and life-long learning.

Avec le socle européen des droits sociaux et le premier ensemble d'initiatives qui l'accompagne, nous tenons nos promesses et entamons un nouveau chapitre.
With the European Pillar of Social Rights and the first set of initiatives that accompany it, we are delivering on our promises and we are opening a new chapter.

De nombreux arrêts reconnaissent le droit de pêcher des Premières nations.
Many of these cases recognize first nations fishing rights.

La Commission a récemment chargé les organismes de normalisation européens d'élaborer une norme relative au «respect de la vie privée dès la conception» visant à promouvoir l’intégration de normes élevées en matière de sécurité et de droits fondamentaux dès les premiers stades de la conception technologique.
The Commission recently mandated European standardization organisations to produce a 'privacy by design' standard aimed to promote the embedding of high standards of security and fundamental rights at the earliest stage in technological design.

De plus, même si certains de ces droits sont prouvés, par exemple dans l'affaire Sparrow concernant le droit de pêcher ou dans l'affaire Gladstone concernant le droit de récolter du hareng, de la rogue de hareng et du varech à des fins commerciales, ils n'ont pas encore été inscrits dans une entente quelconque entre les Premières nations et la Couronne. Cette approche de déni se reflète également dans la stratégie de négociation du Canada.
Further, even where some of these rights are proven, in Sparrow, for example, the Aboriginal right to fish, or in Gladstone, the Aboriginal right to collect herring, roe and kelp for commercial purposes, these rights have yet to find their way into any agreement between First Nations and the Crown, and this approach of denial is also reflected in Canada's negotiation strategy.

La Première Nation de Yale contrôlerait les droits miniers sur ses terres, elle posséderait les forêts sur ses terres, et les membres de la collectivité auraient le droit de pêcher et de récolter des espèces sauvages et des oiseaux migrateurs à des fins non commerciales sur ces terres.
Yale First Nation would control mineral rights on its land. Yale First Nation would own any forest on its land, and Yale First Nation community members would enjoy the right to fish and harvest wildlife and migratory birds for non-commercial purposes on its land.

Dans le système institutionnel communautaire, la responsabilité de la mise en œuvre du droit communautaire incombe au premier chef aux États membres.
Under the Community institutional system, implementation of Community law is primarily the responsibility of the Member States.

En ce qui concerne ces droits autochtones, comme le droit de pêcher et de chasser et, peut-être, le droit de pêcher et de chasser à des fins commerciales, vous devrez prouver l'existence de ce droit et, après cela, nous reconnaîtrons que vous possédez le droit de gérer ce droit.
For those aboriginal rights, such as the right to fish and to hunt and maybe the right to fish and to hunt commercially, you have to prove the right, and after that we will recognize that you have the right to manage that right.

Aux États-Unis, les pêcheurs des Premières nations ont le droit de pêcher, les Indiens américains Chippewas peuvent pêcher conformément à leur souveraineté tribale et à leur droit à la pêche commerciale.
In the U.S., First Nation fishermen can go ahead and fish; the American Chippewa Indians can fish based on their tribal sovereignty and their right to commercial fishing.