Traduction de «droit de parcourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indicateur de distance à parcourir
distance-to-go indicator

parcourir des itinéraires de navigation
develop navigation routes for ships | plot ship navigation routes | plot shipping navigation routes | plot water-based navigation routes

parcourir | survoler
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indication de distance à parcourir
distance-to-go information

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La désignation et, en définitive, la nomination de ministres ayant fait l'objet d'une décision de justice définitive ou sous le coup d'une procédure judiciaire en cours a donné lieu à des controverses bien compréhensibles et indiqué une réticence à admettre et comprendre que l'État de droit est un principe fondamental[50]. Cela démontre qu'il reste du chemin à parcourir pour ce qui est de la fixation de normes élevées pour les postes à haute responsabilité.
The nomination and indeed appointment of Ministers with final or pending court rulings against them led to understandable controversy and indicated an unwillingness to accept and to understand that the rule of law is a fundamental principle.[50] This shows that there is still some way to go in terms of setting high standards in high office.

Le régime d’entrée et de sortie des planeurs, des aéronefs ultralégers, des hélicoptères, des aéronefs de fabrication artisanale ne permettant de parcourir que de courtes distances, ainsi que des ballons dirigeables est fixé par le droit national et, le cas échéant, par les accords bilatéraux.
The arrangements for the entry and exit of gliders, micro-light aircraft, helicopters, small-scale aircraft capable of flying short distances only and airships shall be laid down by national law and, where applicable, by bilateral agreements.

En outre, une série de règles s'appliqueront aussi aux services réguliers lorsque la distance à parcourir est plus courte, prévoyant des droits de base à propos de l'accès au transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite, de la non-discrimination et du traitement des plaintes, du droit à une indemnisation en cas de perte ou de détérioration de fauteuils roulants ou autre équipement de mobilité, des règles relatives aux informations devant être fournies sur les droits des passagers et au cours du trajet, et de l'obligation faite aux transporteurs de veiller à ce que le personnel reçoive une formation relative au handicap et de mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes.
In addition, a set of rules will also apply to regular services over shorter scheduled distances, comprising basic rights regarding access to transport for people with disabilities or reduced mobility, non-discrimination and submission of complaints, the right to compensation for loss of or damage to wheelchairs or other mobility equipment, the rules on information to be given on passenger rights and during the journey, and the obligation for carriers to ensure disability-related training of personnel and to set up a complaint handling mechanism.

Rappelant ses conclusions précédentes sur la Biélorussie, notamment celles d'octobre 2010, ainsi que la déclaration du 20 décembre 2010 de la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, ainsi que d'autres déclarations de l'UE concernant le scrutin présidentiel du 19 décembre 2010 et les violences qui ont éclaté ensuite, le Conseil regrette profondément que, selon l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), l'élection présidentielle ait démontré que la Biélorussie avait encore un très long chemin à parcourir pour respecter les engagements qu'elle a pris à l'égard de l'OSCE.
Recalling its previous conclusions on Belarus and in particular its Conclusions of October 2010 and the Statement by High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy Catherine Ashton on 20 December, as well as other EU statements regarding the Presidential elections of 19 December 2010 and its violent aftermath, the Council deeply regrets that, according to OSCE/ODIHR, the Presidential elections demonstrated that Belarus still has a considerable way to go in meeting its OSCE commitments.

Avec ETCS, le conducteur connaît en permanence la distance précise qu’il a encore le droit de parcourir.
With the ETCS, the driver is aware at all times of the exact distance he is still allowed to travel.

J'espère que les furets auront très bientôt le droit de parcourir l'Europe, mais pas tout de suite.
But I look forward to ferrets having the right to roam across Europe, but not just yet.

Quant aux organisations de défense des droits humains, tout en saluant chaque pas en avant, elles illustrèrent au travers d'une multitude de cas concrets, l'étendue du chemin qui restait à parcourir pour entrevoir la Turquie démocratique que nous appelons de nos vœux.
Whilst the human rights organisations welcome every advance that is made, the sheer number of specific cases they deal with demonstrate how much work still needs to be done before we see the democratic Turkey that we all hope and pray for.

Le chemin à parcourir est encore long pour reconnaître la suprématie des droits de la personne, y compris le droit à l'information et le droit de participation.
There still is a long way to go in recognizing the primacy of human rights, including the right to information and the right to participation.

Je demande à M. le président en exercice du Conseil s'il est d'accord avec moi sur le fait que le gouvernement cubain a encore un long chemin à parcourir pour satisfaire aux obligations de la clause démocratique, que ce soit pour un accord d'association ou pour l'établissement d'autres relations avec l'Union européenne. Je voudrais également qu'il développe un peu la question des libertés économiques, des droits fondamentaux - ce qui s'appelait avant la démocratie formelle et que nous partageons tous aujourd'hui - et du pluralisme politique, qui constituent les conditions de la position commune.
I would like to ask the President-in-Office of the Council if he agrees with me in his assessment that the Cuban government has a long way to go before it can fulfil the obligations of the democratic clause, both for an Association Agreement and to establish other links with the European Union, and I would like him to expand on the subject of economic freedom, fundamental rights – which was previously called formal democracy, that we now all share – and above all political pluralism, which are the prerequisites of the common position.

Un parc fédéral nous a été imposé au moyen d'une mesure législative. Les membres de nos collectivités devaient payer cinq dollars de frais d'entrée saisonniers (somme qu'on pourrait apparenter à la compensation offerte par le gouvernement dans le traité) pour jouir de la faune et de la flore — non pour récolter ou cueillir, ou encore pour aider ou éduquer ses frères, mais pour simplement dire que, à un moment donné, ils avaient le droit de parcourir le parc librement.
With legislation, they imposed a federal park for which our people had to pay five dollars, which is equivalent to their treaty money that they receive from the government, to enter the park each season to enjoy the wildlife — not to harvest, not to pick, not to help or educate their people, but only to say that at one time, they roamed freely in that park.