Vertaling van "douze mille " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à moins de douze milles marins de la limite externe de la mer territoriale du Canada
twelve nautical miles of the outer-limit of the territorial sea of Canada

groupe à douze canaux | groupe à douze voies | groupe primaire de base de douze voies
twelve channel group

treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]
baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]

treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième
thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy

cicéro | corps de douze | douze
cicero

cercle de 12 pieds [ cercle de douze pieds | 12-pieds | douze-pieds | cercle extérieur | le plus grand cercle ]
12-foot ring [ twelve-foot ring | 12-foot circle | twelve-foot circle | 12-foot | twelve-foot | outer ring | outer circle | outside ring | outside circle ]

douze
12 (qualifier value)

barbe de Saint-Jean | chasse-diable | herbe à mille trous | herbe aux brûlures | herbe aux fées | herbe aux mille trous | herbe aux piqûres | herbe de la Saint-Jean | herbe percée | herbe-à-mille-trous | millepertuis | millepertuis commune | mille-pertuis perforé | trascalan | trescalon populaire | trucheran | trucheron jaune
perforate Saint John's-wort | Saint John's wort | St. John's wort | SJW [Abbr.]

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

criocère à douze points
spotted asparagus beetle | twelve spotted asparagus beetle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu d'habiliter les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche de l'Union, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche de l'Union des autres États membres, soient non discriminatoires, qu'il y ait eu une consultation préalable des autres États membres concernés et que l'Union n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans la zone des douze milles concernée.
In their 12 nautical mile zones, Member States should be empowered to adopt conservation and management measures applicable to all Union fishing vessels, provided that, where such measures apply to Union fishing vessels from other Member States, they are non-discriminatory, prior consultation of other Member States concerned has taken place and the Union has not adopted measures specifically addressing conservation and management within the 12 nautical mile zone concerned.

Les règles en vigueur limitant l'accès aux ressources comprises dans la zone des douze milles marins des États membres ont fonctionné de manière satisfaisante et contribué à la conservation en restreignant l'effort de pêche dans la partie la plus sensible des eaux de l'Union.
Existing rules restricting access to resources within the 12 nautical mile zones of Member States have operated satisfactorily, benefiting conservation by restricting fishing effort in the most sensitive part of Union waters.

La réforme de la PCP permettra, quant à elle, de se pencher sur la dérogation des douze milles pour voir dans quelles conditions il serait possible de la maintenir afin de pouvoir planifier et aménager la pêche côtière dans le cadre d'un processus d'AIZC à long terme.
The review of the CFP will also be an opportunity to explore how the 12 mile derogation in the CFP can be maintained so that coastal fishing can be planned and managed in the context of a long-term ICZM process.

(27) Il y a lieu d'autoriser les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche de l'Union, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche de l'Union immatriculés dans les autres États membres, soient non discriminatoires, qu'il y ait eu une consultation préalable des autres États membres concernés et que l'Union n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans cette zone des douze milles.
(27) In their 12 nautical mile zone, Member States should be allowed to adopt conservation and management measures applicable to all Union fishing vessels, provided that, where such measures apply to Union fishing vessels from other Member States, the measures adopted are non-discriminatory, prior consultation of other interested Member States has taken place and that the Union has not adopted measures specifically addressing conservation and management within that 12 nautical mile zone.

22. prend note de la proposition de la Commission de maintenir l'autorisation d'imposer des restrictions de pêche jusqu'au 31 décembre 2022; reconnaît que la modification des dispositions relatives au régime d'accès aux douze milles risquerait de perturber l'équilibre qui s'est établi depuis l'introduction de ce régime spécial; rappelle, par ailleurs, que les objectifs du régime d'accès aux douze milles sont complètement différents de ceux poursuivis par l'instauration des autres restrictions;
22. Takes note of the Commission’s proposal to maintain the authorisation for specific fishing restrictions until 31 December 2022; agrees with the Commission that modifying the arrangements regarding the 12-mile access regime might disrupt the current balance that has developed since the introduction of this special regime; points out, on the other hand, that the objectives of the 12-mile access regime are completely different from those pursued by the introduction of other restrictions;

(14) Les règles en vigueur limitant l'accès aux ressources comprises dans la zone des douze milles marins des États membres ont fonctionné de manière satisfaisante, jouant au bénéfice de la conservation par la limitation de l'effort de pêche dans les eaux communautaires les plus sensibles et permettant de préserver les activités de pêche traditionnelles dont est extrêmement dépendant le développement économique et social de certaines populations du littoral.
(14) Rules in place restricting access to resources within the 12 nautical mile zones of Member States have operated satisfactorily benefiting conservation by restricting fishing effort in the most sensitive part of Community waters and preserving traditional fishing activities on which the social and economic development of certain coastal communities is highly dependent.

(11) Il y a lieu d'autoriser les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche des autres États membres, soient non discriminatoires et qu'il y ait eu une consultation préalable et à condition que la Communauté n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans cette zone.
(11) In their 12 nautical mile zone, Member States should be allowed to adopt conservation and management measures applicable to all fishing vessels, provided that, where such measures apply to fishing vessels from other Member States, the measures adopted are non-discriminatory and prior consultation has taken place, and that the Community has not adopted measures specifically addressing conservation and management within this area.

considérant qu'il y a lieu de reconduire, également jusqu'au 31 décembre 2002, les régimes existants prévoyant les règles d'accès des navires de pêche des autres États membres dont l'activité de pêche s'exerce traditionnellement dans les eaux situées en-deçà de ladite limite de douze milles;
Whereas the present arrangements concerning rules of access for fishing vessels of other Member States whose fishing activity is traditionally pursued in waters within that 12-mile limit should equally be renewed until 31 December 2002;