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Traduction de «doute également annulée » (Français → Anglais) :

Si l'on considère que les dépenses peuvent être remboursées pour tous les candidats qui obtiennent plus de 15 p. 100 des voix, et 11 p. 100 pour les partis, sauf erreur, il s'ensuit logiquement que, en cas de contestation de cette règle, celle-ci serait sans doute également annulée et que tous les candidats et tous les partis qui participent aux élections pourraient obtenir le remboursement de ce dépôt.

So for the refund of expenses that occurs for all people who get over 15%, and I think it's 11% for parties, the logical extension of that is that if someone challenged that rule, it would probably be struck down as well and a refund would apply to all candidates and parties that run in the election.




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doute également annulée ->

Date index: 2025-01-04
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