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Traduction de «doute un facteur dont un comité pourrait discuter » (Français → Anglais) :

On pourrait attendre du comité d'éthique qu'il se pose en défenseur de l'intégrité, mais le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas inscrit cette dernière au titre de ses priorités essentielles[10]. Il est un fait que le Conseil peine à dissiper les doutes qui continuent de peser sur l'ingérence politique dans son processus décisionnel.

[9] The ethics committee could be expected to act as a champion of integrity, but the SJC has not positioned itself to make integrity a major priority.[10] As such it finds it difficult to dispel continued concerns about political influence over its decision-making.


On pourrait attendre du comité d'éthique qu'il se pose en défenseur de l'intégrité, mais le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas inscrit cette dernière au titre de ses priorités essentielles[10]. Il est un fait que le Conseil peine à dissiper les doutes qui continuent de peser sur l'ingérence politique dans son processus décisionnel.

[9] The ethics committee could be expected to act as a champion of integrity, but the SJC has not positioned itself to make integrity a major priority.[10] As such it finds it difficult to dispel continued concerns about political influence over its decision-making.


Ce comité pourrait être l’instance appropriée pour discuter de toute une série de questions découlant de la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs.

This Committee could be the appropriate forum to discuss a wide range of issues stemming from the implementation of the Posting of Workers Directive.


En cas d'échec de cette procédure, ou si une autorité de contrôle refuse de se conformer à l'avis dudit comité, la Commission pourrait, afin d'assurer l'application correcte et cohérente du présent règlement, émettre un avis ou, le cas échéant, adopter une décision lorsqu'elle nourrit des doutes sérieux quant à savoir si le projet de mesure permet de garantir la bonne application du présent règlement ou s'il es ...[+++]

Should this procedure fail, or if a supervisory authority refuses to comply with the opinion, the Commission might, in order to ensure correct and consistent application of this Regulation, may issue an opinion or, where necessary, adopt a decision, where it has serious doubts as to whether the draft measure would ensure the correct application of this Regulation or wou ...[+++]


La Fondation Anna Lindh, qui a son siège à Alexandrie, est dans une position idéale pour organiser ce comité d’experts, qui pourrait agir de manière préventive en cas de conflits similaires dans le but de clarifier les malentendus entre cultures, de dissiper tous les doutes sur ce qui s’est passé.

The Anna Lindh Foundation, based in Alexandria, is in a perfect position to organise this committee of experts, which could act in a preventive manner in the event of similar conflicts, in order to clear up misunderstandings of the cultures of others, in order to clear up any doubts about what really happened.


3. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que l'opération notifiée soulève des doutes sérieux quant au fait qu'elle pourrait entraîner la création d'une position dominante (position dominante individuelle) en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Suède, au Royaume-Uni et en Norvège sur les marchés des ventilateurs.

3. The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified transaction raises serious doubts that it would lead to the creation of a dominant position (single dominance) in Austria, Belgium, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, the Netherlands, Portugal, Spain, Sweden, the United Kingdom and Norway on the markets for ventilation equipment for critical care.


4. La majorité du comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que l'opération notifiée soulève des doutes sérieux quant au fait qu'elle pourrait entraîner la création d'une position dominante (position dominante individuelle) sur les marchés des appareils d'anesthésie en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal.

4. The majority of the Advisory Committee agrees with the Commission that the notified transaction raises serious doubts that it would lead to the creation of a dominant position (single dominance) on the markets for anaesthesia equipment in Belgium, Denmark, Germany, France, Italy, Netherlands and Portugal.


5. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que l'opération, en raison de ses effets verticaux (verrouillage des marchés), soulève des doutes sérieux quant au fait que l'entreprise commune pourrait acquérir une position dominante pour les moniteurs de surveillance à la fois au niveau de l'EEE et dans les États membres où elle obtiendrait une position dominante pour les appareils d'a ...[+++]

5. The Advisory Committee agrees with the Commission that there are serious concerns, due to the vertical effects (market foreclosure) arising from the transaction, that the JV would achieve a dominant position for patient monitors both at EEA level and in those Member States where the JV would achieve a dominant position for anaesthesia or ventilation equipment.


Sans doute, on pourrait discuter, et notre excellent rapporteur, M. Dary, discute.

We could undoubtedly challenge that, and our excellent rapporteur, Mr Dary, does challenge it.


C'est sans nul doute un facteur dont un comité pourrait discuter, selon moi.

So that is certainly a consideration I think a committee could engage in discussion.




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doute un facteur dont un comité pourrait discuter ->

Date index: 2024-09-22
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