Traduction de «doute soit levé » (Français → Anglais) :

Le président: Il me semble que les membres du comité sont disposés à réfléchir à cette motion, l'amendement G-5.1, et qu'il est sans doute dans l'intérêt de tous que la séance soit levée et que nous reprenions nos travaux à notre réunion suivante.
The Chairman: It seems to me there is a disposition on the part of the members of this committee to reflect on this particular motion, G-5.1 and it is probably in the best interest of everybody to adjourn to our next meeting.

Enfin, et pour que tout doute soit levé à ce sujet, je n’ai jamais cherché, que ce soit consciemment ou inconsciemment, à critiquer des membres actuels de la Cour des comptes européenne ou de son personnel.
Finally, as to whether I deliberately or inadvertently intended to criticise the current Members or staff of the European Court of Auditors, I want to dispel all possible doubt.

M. Rick Borotsik: C'est avec une vive inquiétude que je me lève pour parler du projet de loi C-4, sans doute pour la dernière fois, à moins que le gouvernement dans sa sagesse ne permette qu'il soit renvoyé en comité pour qu'on en débatte encore.
Mr. Rick Borotsik: It is with trepidation that I speak to Bill C-4 perhaps for the last time, unless the government in its wisdom allows the legislation to go back to committee for further debate.

1. Si les autorités d'un État membre dans lequel est présenté un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables en ce qui concerne leur authenticité , qui ne peuvent être levés d'une autre façon, elles peuvent adresser une demande d'information aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés , soit en recourant directement au système d'information du marché intérieur visé à l'article 8, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale de leur État membre.
1. Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have reasonable doubt as to their authenticity, which cannot be otherwise resolved, they may submit a request for information to the relevant authorities of the Member State where these documents were issued, either by using the Internal Market Information System referred in Article 8 directly, or by contacting the central authority of their Member State.

1. Si les autorités d'un État membre dans lequel est présenté un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables en ce qui concerne leur authenticité, qui ne peuvent être levés d'une autre façon, elles peuvent adresser une demande d'information aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés, soit en recourant directement au système d'information du marché intérieur visé à l'article 8, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale de leur État membre.
1. Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have reasonable doubt as to their authenticity, which cannot be otherwise resolved, they may submit a request for information to the relevant authorities of the Member State where these documents were issued, either by using the Internal Market Information System referred in Article 8 directly, or by contacting the central authority of their Member State.

M. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, le juge Gomery considère qu'il est essentiel que le doute soulevé sur son impartialité par Jean Chrétien soit levé immédiatement.
Mr. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, Justice Gomery feels it is essential that the doubt cast on his objectivity by Jean Chrétien be immediately dispelled.

(9) considérant que la Commission, après avoir pris en considération les observations présentées par les parties intéressées, doit conclure son examen par l'adoption d'une décision finale dès que ses doutes ont été levés; qu'il convient, lorsque cet examen n'est pas terminé à l'issue d'un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure, que la possibilité soit donnée à l'État membre concerné d'exiger une décision, que la Commission doit alors arrêter dans un délai de deux mois;
(9) Whereas, after having considered the comments submitted by the interested parties, the Commission should conclude its examination by means of a final decision as soon as the doubts have been removed; whereas it is appropriate, should this examination not be concluded after a period of 18 months from the opening of the procedure, that the Member State concerned has the opportunity to request a decision, which the Commission should take within two months;

Il est raisonnable de demander qu'un médicament vétérinaire ne soit pas approuvé tant que tous les doutes relatifs à ses effets sur la santé publique n'ont pas tous été levés.
It is reasonable to request that the veterinary drug not be approved until questions about its impact on public health are resolved.