Vertaling van "douanières peuvent accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

acceptation à des fins douanières
acceptance for customs purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d’importation peuvent accepter les preuves de l’origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l’expiration dudit délai.
3. In other cases of belated presentation, the customs authorities of the importing country may accept the proofs of origin where the products have been submitted before the said final date.

En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d’importation peuvent accepter les attestations d’origine lorsque les produits leur ont été présentés avant cette date limite.
In other cases of belated presentation, the customs authorities of the importing country may accept the statements on origin where the products have been presented to customs before the said final date.

2 bis. Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu'elles permettent d'assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l'aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l'échange de ces données avec d'autres bureaux de douane puissent être satisfaites.
2a. In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.

Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu'elles permettent d'assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l'aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l'échange de ces données avec d'autres bureaux de douane puissent être satisfaites.
In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.

Les autorités douanières peuvent accepter que le dépôt de la déclaration sommaire de sortie soit remplacé par le dépôt d'une notification assortie d'un accès aux données de la déclaration sommaire dans le système informatique de l'opérateur économique.
The customs authorities may allow the lodging of an export summary declaration to be replaced by the lodging of a notification accompanied by access to the summary declaration data held in the economic operator's computer system.

Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires sous format papier à condition que soit appliqué le même niveau de gestion du risque que pour les déclarations sommaires faites par voie électronique.
Customs authorities may accept paper-based summary declarations in exceptional circumstances, provided that they apply the same level of risk management as that applied to summary declarations made using a data processing technique.

Des documents commerciaux, portuaires ou de transport, y compris l'accès au système de l'opérateur, peuvent être utilisés, sous réserve qu'ils comportent les informations requises. Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires sous format papier uniquement deux années après l’entrée en vigueur de ce règlement.
Customs authorities may accept paper based summary declarations in exceptional circumstances and only within a period of two years after the entry into force of the present regulation.

3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
3. In other cases of belated presentation, the customs authorities of the importing country may accept the proofs of origin where the products have been submitted to them before the said final date.

3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
3. In other cases of belated presentation, the customs authorities of the importing country may accept the proofs of origin where the products have been submitted before the said final date.

Dans ces deux cas, l'organe d'appel a également accepté un appel incident de l'Union européenne et annulé la conclusion du groupe selon laquelle des mesures de sauvegarde peuvent être prises sans qu'il soit démontré que l'augmentation des importations résulte de "circonstances imprévues", comme l'impose l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
In both cases the Appellate Body also agreed with a cross-appeal by the EC and reversed the Panel's conclusion that safeguard measures could be taken without showing that the increased imports result from "unforeseen developments" as required by Article XIX GATT 1994.