Traduction de «douanes s'éloigne aujourd » (Français → Anglais) :

La législation communautaire des douanes dans ce domaine est considérée aujourd’hui comme la plus solide au monde (la Chine a désormais adopté une législation nouvelle de type similaire), ce qu’illustre le fait que les administrations douanières des États membres saisissent considérablement plus de contrefaçons que cela n'est le cas ailleurs.
EU Customs legislation in this area is now reckoned to be among the strongest in the world (China has now adopted new legislation of a similar type) and is reflected in the fact that Member States' Customs administrations seize considerably more counterfeit goods than is the case elsewhere.

J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'importation ou encore l'exonération de ces taxes à l'exportation et, bien évidemment, le respect des politiques commerciales de l'Union,
J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise duties, as well as, of course, compliance with the Union's trade policies,

Le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s’orienter vers l’application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l’application de mesures ayant trait à la santé, à l’environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l’importation ou encore l’exonération de ces taxes à l’exportation et, bien évidemment, le respect des politiques commerciales de l’Union.
The role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, which has declined considerably over the past twenty years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs; it is also geared to the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise duties, as well as, of course, compliance with the Union’s trade policies.

J. considérant que le rôle des douanes s'éloigne aujourd'hui de la simple collecte de droits de douane, fonction importante mais qui a connu un recul considérable au cours des vingt dernières années, pour s'orienter vers l'application de mesures non tarifaires, notamment en matière de sécurité et de sûreté, de lutte contre la contrefaçon, le blanchiment de capitaux et les stupéfiants, ainsi que vers l'application de mesures ayant trait à la santé, à l'environnement et à la protection des consommateurs, sans oublier la collecte de la TVA et des accises à l'importation ou encore l'exonération de ces taxes à l'exportation et, bien évidemment, le respect des politiques commerciales de l'Union,
J. whereas the role of customs is now moving away from the simple collection of customs duties, an important task which, however, has been considerably scaled down over the last 20 years, towards the application of non-tariff measures, especially in respect of security and safety, combating counterfeiting, money laundering and drugs, and towards the application of measures concerning health, the environment and consumer protection, not to mention the collection of VAT and import/excise duties and exemption from export/excise duties, as well as, of course, compliance with the Union’s trade policies,

Tous les États membres liés par la directive[10] interdisent aujourd’hui l’emploi de migrants en situation irrégulière et seuls quelques-uns ont accordé une dérogation aux migrants dont l’éloignement avait été reporté[11].
All Member States bound by the Directive[10] now prohibit the employment of irregular migrants and only a few have allowed an exception for those whose removal has been postponed[11].

Ceux qui étaient en faveur du rejet de la violence s’éloignent aujourd’hui de cette position, tandis que les autres n’en ont même pas encore accepté l’idée.
Those who used to advocate the renunciation of violence are moving away from that position, and the others have not yet reached it.

Il ne peut être exclu que, dans 10 ans, le code M du GPS soit non seulement utilisé comme aujourd'hui par les militaires, mais aussi par d'autres familles d'utilisateurs, tels que les gardes côtes, les douanes, etc., dans un grand nombre de pays.
It cannot be ruled out that, in ten years' time, the GPS M code could be used not only for military purposes as it is today, but also by other categories of users, such as coastguards, customs, etc., in many countries.

Les services des douanes font face aujourd'hui au difficile défi de gérer un éventail toujours élargi et un nombre en progression constante des contrôles communautaires dans un environnement où le volume et la rapidité des échanges internationaux ne cessent d'augmenter.
Customs are now facing the difficult challenge of coping with an increasing range and number of Community controls in an environment where the volume and speed of international trade is increasing.

Le Conseil a adopté, le 29 novembre 1996, un acte établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne (aujourd'hui l'article 31 du traité UE), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
On 29 November 1996 the Council adopted an act drawing up, on the basis of Article K.3 (now Article 31) of the Treaty of the European Union, the Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice to the European Communities of the Convention on the use of information technology for customs purposes.