Traduction de «douanes ont saisi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données
data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

opérateur de saisie | responsable de saisie | commis à l'entrée de données | opérateur de saisie de données/opératrice de saisie de données
data steward | data-entry clerk | data entry clerk | payment entry clerk

écran de saisie personnalisé | formulaire de saisie | grille de saisie | masque de saisie
entry mask | input mask

débiteur saisi | saisi | saisi, saisie
distrainee

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

saisie douanière [ saisie par les douanes ]
customs seizure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière // Bruxelles, le 20 juillet 2017
Customs Union: EU customs seized over 41 million fake goods at EU borders last year // Brussels, 20 July 2017

Union douanière: les douanes ont saisi plus de 41 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l'UE l'année dernière
Customs Union: EU customs seized over 41 million fake goods at EU borders last year

Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.
In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.

2.1 Les saisies en douane suggèrent l’existence d’un problème croissant et multiforme 4
2.1 Customs seizures suggest an increasing and diversified problem 4

Dans les cas où des marchandises destinées à être détruites, abandonnées à l'État, saisies ou confisquées ont déjà fait l'objet d'une déclaration en douane, les écritures font mention de la déclaration en douane.
Where goods to be destroyed, abandoned to the State, seized or confiscated are already subject to a customs declaration, the records shall include a reference to the customs declaration.

Étant donné que les douanes sont à l'origine de la plupart des saisies de produits de contrefaçon, qui ont enregistré au cours des cinq dernières années une augmentation de plus de 1 000 % au sein de l'Union européenne, de nouvelles améliorations pratiques des contrôles douaniers permettront de renforcer la protection de l'économie et des consommateurs;
With customs being responsible for the large majority of fake goods seized and having seen customs seizures in the EU increase in the last five years by more than 1000 %, further practical improvements in customs controls will strengthen the protection offered to the economy and consumers;

En 2004, 103 millions de produits contrefaits et piratés ont été saisis par les douanes dans la CE, dont 4,4 millions en produits alimentaires et boissons alcoolisées.
In 2004 alone, 103 million fake or pirated articles were seized by customs officials in the EC; 4.4 million of these were fake foodstuffs and alcoholic drinks.

De même, lorsque de l'argent liquide est saisi, que ce soit par les services des douanes aux frontières ou en d'autres points du territoire, et qu'il existe un soupçon que cette somme soit liée au terrorisme, la CRF doit être informée en conséquence afin de multiplier les chances de trouver des informations s'y rapportant.
Similarly where cash is seized, whether at the border by customs or elsewhere, and there is a suspicion that this may be associated with terrorism, the FIU should be informed to raise prospects of finding linked information.

En cas de saisie et confiscation, la dette douanière est cependant, pour les besoins de la législation pénale applicable aux infractions douanières, considérée comme n'étant pas éteinte lorsque la législation pénale d'un État membre prévoit que les droits de douane servent de base à la détermination de sanctions ou que l'existence d'une dette douanière sert de base aux poursuites pénales.
In the event of seizure and confiscation, the customs debt shall, nonetheless for the purposes of the criminal law applicable to customs offences, be deemed not to have been extinguished where, under a Member State's criminal law, customs duties provide the basis for determining penalties or the existence of a customs debt is grounds for taking criminal proceedings.