Vertaling van "douanes françaises ont-elles " (Frans → Engels) :

Ainsi, les douanes françaises ont-elles trouvé de l'or et des espèces non déclarés d'une valeur totale de 9,2 millions d'euros dans des colis postaux et du fret au cours d'une enquête à l'aéroport de Roissy en 2015.
For example, French customs authorities found non-declared cash and gold worth €9.2 million in postal parcels and freight packages during an investigation at Roissy Airport in 2015.

Si la mère est française, le juge français appliquera la loi française; si elle est italienne, il appliquera la loi italienne.
If the mother is French, the French court will apply French law; if she is Italian, it will apply Italian law.

En effet, l’évaluation en douane peut, si elle est effectuée de manière inéquitable, avoir l’effet d’une mesure de protection non tarifaire et être plus restrictive que le droit de douane lui-même.
Indeed, if it is carried out unfairly, the customs valuation may have the effect of a non-tariff protective measure and be more restrictive than the customs duty itself.

1. Les déclarations qui répondent aux conditions fixées au présent chapitre sont immédiatement acceptées par les autorités douanières, pour autant que les marchandises auxquelles elles se rapportent aient été présentées à la douane ou qu'elles aient été notifiées à l'avance puis, à la satisfaction des autorités douanières, mises ensuite à disposition aux fins d'un contrôle douanier.
1. Customs declarations which comply with the conditions laid down in this Chapter shall be accepted by the customs authorities immediately, provided that the goods to which they refer have been presented to customs or, to the satisfaction of the customs authorities, are notified in advance and subsequently made available for customs controls.

"déclaration en douane": la "déclaration en douane", telle qu'elle est définie dans le code des douanes;
"customs declaration' means the 'customs declaration' as defined in the Customs Code;

Si une telle déclaration est reçue par un bureau de douane différent du bureau de douane d'entrée, elle est communiquée à ce dernier sans délai et par voie électronique.
Where another customs office than the customs office of entry receives such a declaration, it communicates it without delay and electronically to the customs office of entry.

Lorsque la douane souhaite établir un nouveau bureau de douane ou transformer un bureau existant à un point de passage commun, elle collabore, chaque fois que possible, avec la douane voisine en vue d'établir un bureau de douane juxtaposé permettant de faciliter les contrôles communs.
Where the customs intend to establish a new customs office or to convert an existing one at a common border crossing, they shall, wherever possible, cooperate with the neighbouring customs to establish a juxtaposed customs office to facilitate joint controls.

Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général des Douanes françaises a confirmé que son administration avait bien conservé ces documents d'importation bien que remontant à la décennie 1980.
During his hearing by the committee of inquiry, the Director-General of the French Customs Service, Mr Duhamel, confirmed that his administration had kept those import documents, although they dated back to the 1980s.

17. La Commission a organisé, conjointement avec la Présidence française de l'Union européenne, et en particulier avec le soutien concret de l'administration des douanes françaises, un Forum européen sur la lutte contre la contrefaçon, à Paris, les 20 et 21 novembre 2000.
17. The Commission organised, in collaboration with the French Presidency of the European Union, and in particular with the active support of the French customs authorities, a European Forum on combating counterfeiting, in Paris on 20 and 21 November 2000.