Vertaling van "droit de douane réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de douane réduit
reduced customs duty

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

système international de consignation de droits de douane | système international de dépôt de droits de douane
system of international customs deposits

élimination des droits de douane | suppression des droits de douane
elimination of customs duties | removal of customs duties

droits de douane
customs duties

taux de droits privilégié [ taux de droits réduit | taux de droit de douane favorable ]
concessionary rate of duty

remboursement des droits de douane [ remise des droits ]
customs drawback [ remission of customs duties ]

passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits
dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]
agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs membres du PTP imposent des droits de douane sur les produits de la pulpe, du papier et du bois du Canada, qui peuvent aller de 1 à 40 p. 100. Ces tarifs rendent les exportations canadiennes non concurrentielles par rapport à nos compétiteurs qui ont des droits de douane réduits ou qui n'en ont pas du tout pour les mêmes produits.
Several TPP members currently levy tariffs on Canadian pulp, paper, and wood products, ranging anywhere from 1% to 40%. These render Canadian exports uncompetitive vis-à-vis competitors that face a reduced or no-tariff rate on the same product lines.

Enfin, les fruits (en particulier les bananes et le raisin) et la crevette bénéficieront de droits de douane réduits.
In addition fruit (especially bananas and grapes) and shrimp will benefit from lower tariffs.

· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;
· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;

Josu Ortuondo Larrea Objet: Droits de douane réduits sur les contingents de longes de thon en provenance de pays tiers
Josu Ortuondo Larrea Subject: Reduced-duty third country tuna loin quotas

Ce régime harmonise aussi, entre tous les pays participants, les règles d’origine qui déterminent quelles sont les marchandises pouvant bénéficier de droits de douane réduits au titre des régimes commerciaux préférentiels.
The system also harmonises among all participating countries the rules of origin which determine which goods can benefit from the lower rates of customs duty under the preferential trade arrangements.

Les règles d’origine, qui déterminent quelles marchandises peuvent bénéficier des taux de droits de douane réduits dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels, sont actuellement trop compliquées et sont susceptibles de faire l’objet d’un usage abusif.
The rules of origin, which determine which goods can benefit from the lower rates of customs duty under the preferential trade arrangements, are currently too complicated, as well as being susceptible to abuse.

Je tiens à rassurer les députés de la Chambre que lorsque les importations comportant un droit de douane réduit causent préjudice aux producteurs canadiens de certaines marchandises, le gouvernement peut retirer le droit de douane réduit appliqué à ces marchandises.
I want to assure the House that, where imports at a reduced tariff are found to be injurious to Canadian producers of particular goods, the government has the means to remove the lower tariff for such goods.

Pour le blé tendre de moyenne et basse qualité, c'est à dire celui sur lequel se font la plus grande partie des transactions, un contingent à l'importation de 2 981 600 T est mis en place avec un droit de douane réduit de 12 €/T, tout volume importé au-delà étant soumis au droit de 95 €/T ; 35 000 et 572 000 T sont réservés respectivement au Canada et aux USA.
In the case of common wheat of medium or low quality, i.e. the kind of wheat involved in most of the transactions, an import quota of 2 981 600 T has been established with a reduced rate of customs duty of €12/T, any amount imported outside that quota will be subject to a duty of €95/T; country allocations of 35 000 and 572 000 T respectively are reserved for Canada and the United States.

renforcement des mécanismes de discipline, éventuellement par le biais d'une règle contraignante concernant les droits de douanes réduits et des dispositions concernant les infractions,
the mechanisms of discipline should be strengthened, possibly by recourse to a mandatory lesser duty rule and the provisions on circumvention;

Les Canadiens profiteront d'un environnement équitable du fait que les subventions à l'exportation que les États-Unis et l'Europe versent à leurs agriculteurs seront réduites de 36 p. 100. Les restrictions quantitatives touchant les importations et les prélèvements à l'importation variables seront remplacés par des droits de douane réduits de 15 p. 100 pour une période de six ans, stabilisant ainsi les marchés d'exportation en Europe, en Asie et en Amérique latine pour le blé, le canola, l'orge, le malt et la luzerne.
Canadians will compete in a fair environment as European and American export subsidies for agricultural products are cut by 36 per cent. Quantitative import restrictions and variable import levies will be replaced by tariffs that will be cut by 15 per cent over six years, thereby stabilizing the export markets in Europe, Asia and Latin America for wheat, canola, barley, malt and alfalfa.