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Agent en douane
Agente déclarante en douane
Blanc
Caduc
Caractère nul
Commissaire en douane
Commissionnaire en douane
Contingent en exemption de droits de douane
Contingent à droits nuls
Douane
Droit de douane nul
Droit nul
Droits de douane non nuls
Déclarant en douane
Entaché de nullité
Exemption de droit de douane
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Fonctionnaire de la douane
Frappé de nullité
Inopposable
Invalide
NUL
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Poste de douane
Poste frontalier
Poste frontière
Profession de la douane
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Sans effet
Sans valeur
Zone douanière
Zéro

Traduction de «douane nuls » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]


contingent à droits nuls | contingent en exemption de droits de douane

duty-free quota




caractère nul [ NUL | nul | zéro | blanc ]

null character [ NUL | null | idle character ]


profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]


préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker


agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane

customs broker


douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de l'étude, deux scénarios commerciaux théoriques ont été utilisés, l'un «ambitieux» (des droits de douane nuls pour 98,5 % de l'ensemble des produits, y compris les produits industriels, et une réduction tarifaire partielle de 50 % pour les autres produits) et l'autre «prudent» (des droits de douane nuls pour seulement 97 % de l'ensemble des produits et une réduction tarifaire partielle de 25 % pour les autres produits).

For the purposes of the study, two theoretical trade scenarios were used, labelled as "ambitious" (zero tariffs for 98.5% of all products, including industrial products and a partial tariff cut of 50%for remaining products) or "conservative", (zero duties for only 97 % of all products and a partial tariff cut of 25% for remaining products).


(6) La décision n° 2/2000 stipule que certains produits originaires du Mexique peuvent, dans les limites de contingents tarifaires, être importés dans la Communauté à des taux de droits de douane réduits ou nuls.

(6) Decision No 2/2000 stipulates that certain products originating in Mexico may be imported into the Community within the limits of tariff quotas, at a reduced or a zero rate of customs duty.


Le sénateur Angus: Voulez-vous laisser entendre au comité qu'un mécanisme de remise des droits de douane qui comporte les critères de performance tels que votre collègue l'a expliqué il y a un instant est exactement la même chose qu'un droit de douane nul?

Senator Angus: Are you suggesting to this committee that a duty remission process with criteria for performance, as your colleague mentioned a moment, ago is the same as a zero tariff?


En pratique, sinon en droit, si j'ai bien compris, il y a eu jusqu'ici trois procédures différentes: celle qui a précédé le décret en conseil; le décret en conseil; et maintenant un droit de douane nul.

De facto, as opposed to de jure, I understand that so far we have had three different procedures: the procedure that preceded the Order in Council; the Order in Council; and now we are going to zero tariffs.


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Nous venons ici appuyer la politique du gouvernement du Canada, telle qu'elle se traduit dans le projet de loi C-11, et plus précisément l'application d'un droit de douane nul sur les pièces d'automobile servant à la construction des véhicules.

We are here to support the Government of Canada's policy as embodied in Bill C-11, specifically the zero tariff for auto parts used in the production of vehicles.


1. Un contingent tarifaire d’importation à taux de droit de douane nul est ouvert pour les vins originaires de Bosnie-Herzégovine importés dans l’Union, conformément aux indications portées à l’annexe.

1. An import tariff quota at zero-rate customs duty is hereby opened for wines imported into the Union and originating in Bosnia and Herzegovina as set out in the Annex.


L’accord intérimaire ainsi que l’accord de stabilisation et d’association prévoient que les vins originaires de Bosnie-Herzégovine peuvent être importés dans l’Union, dans la limite des contingents tarifaires de l’Union, et sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Bosnie-Herzégovine, à un taux de droit de douane nul.

The Interim Agreement and the Stabilisation and Association Agreement provide that wines originating in Bosnia and Herzegovina may be imported into the Union, within the limits of Union tariff quotas, and subject to the condition that no export subsidies should be paid for exports of these quantities by Bosnia and Herzegovina, at a zero-rate customs duty.


1. Les règlements (CE) no 1291/2000 et (CE) no 1301/2006 s’appliquent à l’importation à un taux de droit de douane nul des produits relevant du chapitre NC 17 et des codes NC 1806 10 30 et 1806 10 90 d’origine PTOM moyennant le cumul avec le sucre d’origine ACP et/ou CE, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.

1. Regulations (EC) No 1291/2000 and (EC) No 1301/2006 shall apply to the import at zero-rate customs duty of products falling within CN Chapter 17 and CN codes 1806 10 30 and 1806 10 90 with OCTs origin subject to cumulation with sugar of ACP and/or EC origin, unless otherwise provided for in this Regulation.


Pour 2 100 produits environ (sur les quelque 11 000 lignes tarifaires que compte le tarif douanier commun de l’UE), l’Union européenne pratique un taux de droits de douane nul au titre de la “nation la plus favorisée” (NPF).

For roughly 2100 products (out of a total number of around 11 000 tariff lines of the EU Common Custom Tariff) the EU Most Favoured Nation (MFN) duty rate is zero.


Par ailleurs, nous souhaitons que tous les pays industrialisés garantissent que 50 % au moins de leurs importations agricoles en provenance de tous les pays en voie de développement bénéficient d'un droit de douane nul.

In addition, we want all industrialised countries to ensure that at least 50% of their agricultural imports from all developing countries are subject to zero duty.


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