Vertaling van "douane lorsqu'elles entrent " (Frans → Engels) :

Conformément aux dispositions qui sont entrées en vigueur en 2007 [règlement (CE) n° 1889/2005], les personnes physiques transportant 10 000 EUR ou plus en argent liquide sont tenues de le déclarer en douane lorsqu’elles entrent dans l’UE ou qu’elles en sortent.
According to rules which came into force in 2007 (Regulation 1889/2005), natural persons carrying cash of a value of €10,000 or more have to declare this to customs upon entering or leaving the EU.

Elle garantit que les victimes soient reconnues et traitées avec respect lorsqu’elles entrent en contact avec la police, les procureurs et la justice.
It guarantees that victims are recognised and treated with respect when they come into contact with the police, prosecutors and the judiciary.

Dans l'ensemble, environ 95 % de nos importations provenant de pays qui ne font pas partie de l'ALENA sont déjà exemptes de droits de douane lorsqu'elles entrent au Canada alors que c'est probablement l'inverse en ce qui concerne la plupart de nos exportations auxquelles des tarifs sont imposés dans ces pays.
For the most part, around 95% of what we import from non-NAFTA countries enters Canada duty-free already, whereas probably the reverse proportion is true where most of our exports face tariffs in those countries.

renforcer le contrôle des mouvements d'argent liquide en ce qui concerne les personnes entrant dans l'UE ou qui en sortent avec 10 000 euros, ou davantage, en espèces; permettre aux autorités d'agir même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10 000 euros prévu pour la déclaration en douane, lorsqu'elles soupçonnent une activité criminelle, et améliorer l'échange d'informations entre autorités et États membres; étendre les contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu'aux matières précieuses telles que l'or, qui ne sont actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.
Tighten cash controls on people entering or leaving the EU with €10,000 or morein cash; Enable authorities to act on amounts lower than the customs declaration threshold of €10,000, where there are suspicions of criminal activity, and Improve the exchange of information between authorities and Member States; Extend customs checks to cash sent in postal parcels or freight shipments and to precious commodities such as gold, and to prepaid payment cards which are currently not covered by the standard customs declaration.

Les entreprises peuvent demander une intervention des douanes lorsqu'elles soupçonnent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et les informations fournies par l'industrie aident les douanes à mieux cibler leurs contrôles.
Businesses can request customs action where they suspect that their intellectual property rights are being violated, and the information provided by industry helps customs to better target their controls.

Les entreprises peuvent demander une intervention spéciale des douanes lorsqu'elles soupçonnent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et les informations fournies par l'industrie aident les douanes à mieux cibler leurs contrôles.
Businesses can request specific customs actions where they suspect that their intellectual property rights are being violated, and the information provided by industry helps customs to better target their controls.

Les entreprises peuvent demander une intervention spéciale des douanes lorsqu'elles soupçonnent que leurs droits de propriété intellectuelle sont enfreints, et les informations fournies par l'industrie aident les douanes à mieux cibler leurs contrôles.
Businesses can request specific customs actions where they suspect that their intellectual property rights are being violated, and the information provided by industry helps Customs to better target their controls.

Les enzymes alimentaires entrent dans la définition de la «denrée alimentaire» qui figure dans le règlement (CE) no 178/2002 et doivent donc, lorsqu'elles sont utilisées dans des denrées alimentaires, être mentionnées en tant qu'ingrédients dans l'étiquetage de ces dernières, conformément à la directive 2000/13/CE.
Food enzymes are covered by the definition of food in Regulation (EC) No 178/2002 and are therefore, when used in food, required to be indicated as ingredients in the labelling of the food in compliance with Directive 2000/13/EC.

Lorsqu'il a été fait droit au recours, la douane se conforme à sa décision ou au jugement des autorités indépendantes ou judiciaires dès que possible, sauf lorsqu'elle introduit elle-même un recours à l'égard de ce jugement.
Where an appeal is allowed, the customs shall put their decision or the ruling of the independent or judicial authority into effect as soon as possible, except in cases where the customs appeal against the ruling.

Lorsque la législation nationale le permet, la douane n'exige pas de garantie lorsqu'elle est convaincue que l'intéressé remplira toutes ses obligations envers elle.
Where national legislation provides, the customs shall not require security when they are satisfied that an obligation to the customs will be fulfilled.