Traduction de «dossiers soient confiés » (Français → Anglais) :

Certaines d'entre elles essaient de changer d'approche et de faire en sorte que les dossiers soient regroupés et confiés à des agents donnés.
Some of these organizations have tried to change their approach and give each agent a certain number of files to deal with.

L’Autorité intersessionnelle s’est réunie à plusieurs occasions avec le conseiller sénatorial en éthique et a convenu que les documents et dossiers produits par elle-même ou en son nom, après la dissolution de la 38 législature, soient confiés aux soins et à la garde du greffier du Comité.
The Intersessional Authority met on several occasions with the Senate Ethics Officer, and agreed that the papers and records generated by and on its behalf, following the dissolution of the 38 Parliament, be entrusted to the care and keeping of the clerk of the committee.

Je propose que le tribunal s'en tienne à une mesure intérimaire et que tous ces dossiers soient confiés à la commission d'examen (0940) La plupart des juges connaissent mal les dispositions sur les troubles mentaux et d'étranges mesures ont été prises en Colombie-Britannique. Ainsi, des patients déclarés NCRTM ont été renvoyés dans la communauté, en probation—c'est une mesure assez bizarre.
I would suggest that the court be limited to making an interim disposition and that all cases be referred to the review board (0940) Most judges are quite unfamiliar with the mental disorder provisions, and strange dispositions have been made in B.C. For example, we've had patients found NCRMD placed on probation and put into the community a very odd disposition.

[Français] M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics a lui-même ouvert une porte en disant: «Chaque dossier sera examiné cas par cas avant que ne soient confiés d'autres travaux à des firmes comme Groupaction».
[Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, the minister of public works himself has opened the door by stating that there will be an examination on a case by case basis before other projects are awarded to companies like Groupaction.

L'Autorité intersessionnelle s'est réunie à plusieurs occasions avec le conseiller sénatorial en éthique et a convenu que les documents et dossiers produits par elle-même ou en son nom, après la dissolution de la 38 législature, soient confiés aux soins et à la garde du greffier du Comité.
The Intersessional Authority met on several occasions with the Senate Ethics Officer, and agreed that the papers and records generated by and on its behalf, following the dissolution of the 38Parliament, be entrusted to the care and keeping of the clerk of the committee.