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Chargé de cas des dossiers importants
Chargé de dossiers importants
Programme de vérification des dossiers importants
Programme des dossiers importants

Vertaling van "dossiers importants doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chargé de dossiers importants [ chargé de cas des dossiers importants ]

large file case manager


Programme de vérification des dossiers importants

Large File Case Audit Program


programme des dossiers importants

large file program [ large file programme ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi C-213 ne fait pas que fournir les solutions, mais est également un stimulateur important pour engager les discussions lors de forums tels que celui-ci sur les dossiers qui doivent être étudiés et éclaircis dans les plus brefs délais.

Bill C-213 not only provides some solutions in itself but it is also a great stimulator for discussion, in forums such as this one, on an issue that must be dealt with and clarified within the short term.


À cet égard, il est important de souligner que la CJUE, dans son arrêt dans l’affaire C-383/13 PPU (G et R)[24], a confirmé que les droits de la défense visés à l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (le droit d’être entendu et le droit d’avoir accès au dossier) doivent être respectés lorsqu'une décision est arrêtée au titre de la directive sur le retour, même si ladite directive ne prévoit pas expressément une telle formalité.

In this respect, it is important to stress that the ECJ, in its judgment in case C- 383/13 PPU (G and R),[24] confirmed that the rights of the defendant referred to in Article 41(2) of the EU Charter (the right to be heard and the right to have access to the file) must be observed when taking decisions under the Return Directive even when this Directive does not expressly provide for these.


Ce n'est pas seulement pendant les pandémies que les renseignements sur des dossiers de santé importants doivent être transmis aux Canadiens.

It's not just during a pandemic that information on important health issues is communicated to Canadians.


Des progrès doivent être réalisés dans trois dossiers importants pour que les négociations puissent continuer à avancer: les États-Unis doivent aller plus loin sur le plan des réductions et des disciplines sur les mesures de soutien interne qui faussent les échanges, l'Union européenne doit montrer plus de souplesse quant à l'accès au marché et les pays en développement doivent faire preuve d'une plus grande ouverture sur la question de l'accès au marché pour les produits agricoles et non agricoles.

Progress is needed on three key issues if the negotiations are to move forward: the U.S. needs to go further on both cuts and disciplines to trade-distorting domestic support; the European Union needs to show more flexibility on market access; and developing countries need to show more openness both on market access for agricultural products and for non-agricultural products.


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Pour procéder à cet enregistrement, les autorités compétentes doivent disposer d'un dossier complet contenant des données en matière d'efficacité et d'innocuité; pour les vaccins importés, les autorités compétentes peuvent se fonder sur des données vérifiées par les autorités compétentes du pays où le vaccin est produit, à condition que ces vérifications aient été effectuées conformément à des normes acceptées au niveau international.

For such registration, the competent authorities must rely on a complete file containing data about efficacy and innocuity; for imported vaccines the competent authorities may rely on data checked by the competent authorities of the country where the vaccine is produced, as far as these checks have been carried out in conformity with internationally accepted standards.


En matière d'environnement, plusieurs dossiers importants doivent relever du gouvernement fédéral.

As far as the environment is concerned, many important matters do need to come under federal jurisdiction.


Les contribuables doivent être informés de tous les éléments importants pour l’évolution de son dossier.

Taxpayers should be kept informed of all significant developments.


La transparence revêt une importance cruciale dans l'ensemble de la procédure et est préservée par divers éléments, tels que l'adoption d'une décision motivée lorsqu'une enquête en profondeur est ouverte, la communication des griefs aux parties, l'accès au dossier, le droit de réfuter les griefs par écrit ainsi que lors d'une audition, et le fait que les décisions finales doivent être dûment motivées.

Transparency is a paramount value throughout the process and is safeguarded by features such as the adoption of a reasoned decision when an in-depth investigation is launched, communication of objections to parties, access to file, rights to refute the objections in writing as well as to an oral hearing, and full reasoning of final decisions.


Le dossier doit comporter des renseignements indiquant si les composants du médicament vétérinaire sont employés comme médicaments en médecine humaine; si tel est le cas, tous les effets constatés (y compris les effets indésirables) sur l'homme et leur cause doivent être mentionnés dans la mesure où ils peuvent avoir de l'importance pour l'appréciation du médicament vétérinaire, le cas échéant, à la lumière d'essais ou de documents bibliographiques; ...[+++]

Information shall be provided showing whether the constituents of the veterinary medicinal product are used as medicinal products in human therapy; if this is so, a report should be made on all the effects observed (including adverse reactions) in humans and on their cause, to the extent that they may be important for the assessment of the veterinary medicinal product, where appropriate in the light of trial results of bibliographical documents; where constituents of the veterinary medicinal products are themselves not used or are n ...[+++]


Il a été entendu que le Comité des Représentants permanents - et ses organes - doivent procéder avec diligence à l'examen de cette proposition afin de permettre au Conseil - Affaires générales - d'arriver à une décision sur ce dossier important dans les délais prévus par le Traité, c'est-à-dire avant la fin de l'année en cours.

It was agreed that the Permanent Representatives Committee and its subsidiary bodies should study the proposal carefully with a view to enabling the General Affairs Council to reach a decision on this important matter within the time limits laid down by the Treaty, i.e. before the end of the year.




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dossiers importants doivent ->

Date index: 2022-01-30
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