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Traduction de «dossiers devraient donc » (Français → Anglais) :

Les dossiers devraient donc inclure des informations sur la condition médicale du patient et son évolution, les quantités consommées et les effets observés.

Thus, the records would include information on a patient’s medical condition and its evolution, the amounts consumed and the observed effects on the patient.


On peut donc imaginer des situations dans lesquelles les dossiers devraient finalement être divulgués à l'avocat de la défense, et pas seulement les dossiers thérapeutiques.

There are some cases, wider than therapeutic records, that could be imagined that should be available to defence counsel ultimately.


La commission EMPL est d'avis que, sur la base du rapport de József Szájer du 4 décembre 2013 au nom de la commission JURI (2012/2323(INI)), qui affirme notamment que "tous les dossiers traités jusqu'ici au titre de la PRC devraient désormais être alignés sur l'article 290 du traité FUE", les actes juridiques inclus dans l'annexe II de la proposition de la Commission remplissent les critères du régime des actes délégués et devraient donc faire partie intégrante de l'annexe ...[+++]

The EMPL Committee considers that, taking into account the report of 4 December 2013 by József Szájer (2012/2323(INI) on behalf of the JURI committee stating that " .considers that at least all cases previously dealt with under RPS should now be aligned to Article 290 TFEU", the legal acts included in Annex II of the Commission proposal meet the criteria for the delegated acts regime and should be integrally included in Annex I.


Les restrictions en matière de divulgation mentionnées aux considérants (19) et (20) devraient donc s’appliquer également à l’utilisation des preuves obtenues uniquement grâce à l’accès au dossier d’une autorité de concurrence.

Limitations to disclosure referred to in recitals (19) and (20) should thus equally apply to the use of evidence which is obtained solely through access to the file of a competition authority.


A. considérant que les relations avec la Russie sont d'une importance cruciale pour les besoins d'une coopération pragmatique, que la Russie est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, membre du G8, troisième partenaire commercial de l'Union européenne, quatrième partenaire commercial de la zone euro et fournisseur majeur d'énergie à l'Union européenne, et que l'Union européenne partage avec la Russie non seulement des intérêts économiques et commerciaux et l'objectif d'agir sur la scène internationale mais également une responsabilité dans les enjeux mondiaux et les questions relatives au voisinage européen, que le renforcement de la coopération et les relations de bon voisinage entre l'Union européenne et ...[+++]

A. whereas EU relations with Russia are of crucial importance for the purposes of pragmatic cooperation; whereas Russia is a permanent member of the UN Security Council, a member of the G8, the third largest trading partner of the EU, the fourth largest trading partner of the Eurozone and an essential energy supplier to the EU; whereas the EU shares with Russia not only economic and trade interests but also an objective to act in the international arena, as well as responsibility for global issues and issues concerning the common E ...[+++]


A. considérant que les relations avec la Russie sont d'une importance cruciale pour les besoins d'une coopération pragmatique, que la Russie est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, membre du G8, troisième partenaire commercial de l'Union européenne, quatrième partenaire commercial de la zone euro et fournisseur majeur d'énergie à l'Union européenne, et que l'Union européenne partage avec la Russie non seulement des intérêts économiques et commerciaux et l'objectif d'agir sur la scène internationale mais également une responsabilité dans les enjeux mondiaux et les questions relatives au voisinage européen, que le renforcement de la coopération et les relations de bon voisinage entre l'Union européenne et ...[+++]

A. whereas EU relations with Russia are of crucial importance for the purposes of pragmatic cooperation; whereas Russia is a permanent member of the UN Security Council, a member of the G8, the third largest trading partner of the EU, the fourth largest trading partner of the Eurozone and an essential energy supplier to the EU; whereas the EU shares with Russia not only economic and trade interests but also an objective to act in the international arena, as well as responsibility for global issues and issues concerning the common E ...[+++]


A. considérant que les relations avec la Russie sont d'une importance déterminante pour les besoins d'une coopération pragmatique, que la Russie est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, membre du G8, troisième partenaire commercial de l'Union européenne, quatrième partenaire commercial de la zone euro et fournisseur majeur d'énergie à l'Union européenne, et que l'Union européenne partage avec la Russie non seulement des intérêts économiques et commerciaux et l'objectif d'agir sur la scène internationale mais également une responsabilité dans les enjeux mondiaux et les questions relatives au voisinage européen, que le renforcement de la coopération et les relations de bon voisinage entre l'Union européenne et ...[+++]

A. whereas EU relations with Russia are of crucial importance for the purposes of pragmatic cooperation; whereas Russia is a permanent member of the UN Security Council, a member of the G8, the third largest trading partner of the EU, the fourth largest trading partner of the Eurozone and an essential energy supplier to the EU; whereas the EU shares with Russia not only economic and trade interests but also an objective to act in the international arena, as well as responsibility for global issues and issues concerning the common Eu ...[+++]


cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, car les principes de ce projet de loi, en ce qui concerne l’immigration, ne reconnaissent pas que toutes les demandes d’immigration devraient être traitées de manière équitable et transparente et qu’ils ne reconnaissent pas non plus que la réunification des familles contribue à l’édification de communautés économiquement vivantes, inclusives et en santé et devrait ...[+++]

this House declines to give second reading to Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008 and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget, since the principles of the Bill relating to immigration fail to recognize that all immigration applicants should be treated fairly and transparently, and also fail to recognize that family reunification builds economically vibrant, inclusive and healthy communities and therefore should be an essential priority in all immigration matters.


cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, car les principes de ce projet de loi, en ce qui concerne l’immigration, ne reconnaissent pas que toutes les demandes d’immigration devraient être traitées de manière équitable et transparente et qu’ils ne reconnaissent pas non plus que la réunification des familles contribue à l’édification de communautés vibrantes, inclusives et en santé et devrait ...[+++]

this House declines to give second reading to Bill C-50, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 26, 2008, and to enact provisions to preserve the fiscal plan set out in that budget, since the principles of the bill relating to immigration fail to recognize that all immigration applicants should be treated fairly and transparently, and it also fails to recognize that family re-unification builds economically vibrant, inclusive and healthy communities and therefore should be an essential priority in all immigration matters.


Des modifications devraient donc être apportées à la Loi électorale pour toucher tous ces dossiers.

There should be amendments to the elections act to deal with all of these matters.




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dossiers devraient donc ->

Date index: 2022-03-18
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