Vertaling van "dossier principal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier principal des abonnés
customer master file

dossier principal
main file

dossier principal du client
customer master record

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier de principe
procedural record

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2):
If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):

Si ces bases de données ne contiennent pas tous ces renseignements, l’institution financière canadienne déclarante est également tenue d’examiner, pour les comptes de valeur élevée, le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ils ne figurent pas dans ce dossier, les documents ci-après associés au compte et obtenus par l’institution financière canadienne déclarante au cours des cinq années précédentes, quant à la présence des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section :
If the electronic databases do not capture all of this information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Canadian Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Canadian Financial Institution within the last five years for any of the U.S. indicia described in subparagraph B(1) of this section:

Un "rapport complet d’inspection" comporte un dossier principal sur le lieu de fabrication, établi par le fabricant ou par le service d’inspection, et un rapport descriptif établi par ce dernier.
A "full inspection report" comprises a Site Master File (compiled by the manufacturer or by the inspectorate) and a narrative report by the inspectorate.

C'est ma réponse à votre question (0930) M. Yvon Godin: Monsieur le président, si pendant toutes ces années, que ce soit à l'époque des conservateurs ou des libéraux, les langues officielles ne sont pas devenues le dossier principal, il reste que c'est par le biais des cours que les minorités francophones ont, dans certains cas, obtenu gain de cause.
That is my answer to your question (0930) Mr. Yvon Godin: Mr. Chairman, if after all of this time, be it under the Conservatives or the Liberals, official languages has not become the main issue, the fact remains that it is because of the courts that francophone minorities have, in some cases, been successful.

570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.
570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.

Pour nous, c'est une aberration (1810) L'autre dossier principal, en ce qui concerne le Nord, est le développement économique.
For us, that is an aberration (1810) The other main issue for the North is economic development.

Si ces bases de données ne contiennent pas toutes ces informations, l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2:
If the electronic databases do not capture all of that information, then with respect to a High Value Account, the Reporting Financial Institution must also review the current customer master file and, to the extent not contained in the current customer master file, the following documents associated with the account and obtained by the Reporting Financial Institution within the last five years for any of the indicia described in subparagraph B(2):

considérant que, pour s'assurer du respect des principes fondamentaux imposés pour l'autorisation, il convient, pour les produits appartenant à certains groupes, qu'un dossier soit présenté officiellement par un État membre ; que, afin de faciliter l'examen des substances en cause, ces dossiers doivent être établis selon des lignes directrices communes à arrêter par le Conseil au plus tard à la date d'application de la présente directive;
Whereas, in order to ensure compliance with the fundamental principles laid down for the authorization, a dossier should be submitted officially by a Member State for products belonging to certain groups ; whereas, in order to facilitate the examination of the substances concerned, these dossiers should be prepared in accordance with the common guidelines to be set by the Council not later than the date of application of the Directive;

S'il n'y a pas d'amendement et que la motion est défaite lors du vote, je tirerai la conclusion que le Parti libéral du Canada préfère fonctionner dans l'ignorance plutôt qu'avec une connaissance suffisante du dossier principal, celui qui implique les plus grands mouvements d'argent actuellement au gouvernement fédéral.
If there is no amendment and the motion is defeated when the vote is held, I will draw the conclusion that the Liberal party of Canada prefers to work in ignorance rather than having sufficient knowledge of the principal file, the one involving the largest financial transactions at present in the federal government.

Actuellement, notre dossier principal, et de loin, concerne notre réaction aux événements du 11 septembre et à leurs retombées.
The first and foremost issue is our response to the events of September 11 and their aftermath.