Vertaling van "dossier particulier sur lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directeur, Dossiers particuliers [ Directrice, Dossiers particuliers ]
Director, Special Files

numéro de dossier particulier
direct file number

dossier particulier
specific file

courrier administratif par lequel un dossier est clos ou une plainte est rejetée
the administrative letters by which a file is closed or a complaint rejected

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les cas mentionnés à l'article 40, toute personne ou tout groupement visé à cet article peut adresser à l'Office des observations écrites fondées sur le motif particulier selon lequel la demande de marque communautaire collective devrait être rejetée en vertu de l'article 68.
Apart from the cases mentioned in Article 40, any person, group or body referred to in that Article may submit to the Office written observations based on the particular grounds on which the application for a Community collective mark should be refused under the terms of Article 68.

C’est un dossier scandaleux, dans lequel les constructeurs automobiles échappent une fois encore à leur devoir de construire des voitures engloutissant moins d’énergie et polluant moins.
It is a disgraceful dossier, where the car manufacturers once again escape the duty to build cars that guzzle less energy and pollute less.

16. estime que l'objectif de la formation devrait être, notamment, de fournir aux enseignants le cadre innovant requis pour leur permettre d'intégrer la dimension environnementale dans leurs activités et dans les nouvelles disciplines; est d'avis qu'il est nécessaire de mettre en place des séminaires locaux pour répondre aux besoins identifiés dans des milieux particuliers, ainsi que des cours qui permettront aux enseignants d'une même école de mettre en œuvre des projets concrets qui tiennent compte de leurs besoins et du cadre particulier dans lequel ils évoluent;
16. Believes that training should aim, amongst other objectives, to provide teachers with the innovative framework they need in order to mainstream the environmental perspective into their activities and into the new subject areas; favours local seminars aimed at meeting needs detected in particular contexts and courses intended for the staff of a given establishment, with a view to implementing concrete projects which take into account their needs and their particular context;

16. estime que l'objectif de la formation doit être, notamment, de fournir aux enseignants le cadre innovant requis pour leur permettre d'intégrer la dimension environnementale dans leurs activités et dans les nouvelles disciplines; est d'avis qu'il est nécessaire de mettre en place des séminaires locaux pour répondre aux besoins identifiés dans des milieux particuliers, ainsi que des cours qui permettront aux enseignants d'une même école de mettre en œuvre des projets concrets qui tiennent compte de leurs besoins et du cadre particulier dans lequel ils évoluent;
16. Believes that training should aim, amongst other objectives, to provide teachers with the innovative framework they need in order to mainstream the environment perspective into their activities and into the new subject areas: favours local seminars aimed at meeting needs detected in particular contexts, and courses intended for the staff of a given establishment with a view to implementing concrete projects which take into account their needs and their particular context;

Ils sont en droit d'attendre une réponse efficace et en temps utile, et bien que la Commission puisse décider de la façon de procéder dans un dossier particulier (c'est-à-dire de lancer ou non une procédure d'infraction), elle n'a pas la discrétion d'omettre d'adopter une position dans un délai raisonnable, ce qui s'est produit dans ce dossier.
They have the right to expect a timely response as well as an effective one, and while the Commission has discretion as to how to proceed in a certain case – i.e. whether or not to instigate infringement proceedings – it does not have the discretion to fail to adopt a position within a reasonable amount of time, which was the case in this matter.

Il existe un dossier particulier sur lequel vous vous penchez depuis très longtemps.
There is a particular case that you have been considering for a very long time.

il est compatible avec les autres constituants d'interopérabilité dans le type de sous-ensemble particulier dans lequel il doit être utilisé.
it is compatible with other interoperability constituents in the particular type of subassembly within which it is intended to be used.

Les attentats terroristes n’affectent pas seulement le pays particulier dans lequel ils ont lieu, mais l’Union européenne dans son ensemble, car ils attaquent les valeurs-mêmes sur lesquelles celle-ci est fondée.
Terrorist acts do concern the European Union as a whole, and not only the particular country where they occur, as they are attacks against the values on which the Union is founded.

Les demandes concernant des médicaments à base de plantes présentent un dossier complet dans lequel sont inclus les renseignements spécifiques suivants.
Applications for herbal medicinal products shall provide a full dossier in which the following specific details shall be included.