Vertaling van "dossier particulier michel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directeur, Dossiers particuliers [ Directrice, Dossiers particuliers ]
Director, Special Files

dossier particulier
specific file

numéro de dossier particulier
direct file number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Madame la Présidente, le projet de loi C-284 veut permettre, dans les cas particuliers où l'intérêt public le requiert, la divulgation du dossier d'une déclaration de culpabilité ayant fait l'objet d'une réhabilitation pour une infraction sexuelle commise contre un enfant.
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Madam Speaker, the aim of Bill C-284 is to provide for a specific instance where public interest so requires for a limited disclosure of a record of conviction for an offender who has been pardoned where the conviction was for a sexual offence against a child.

Je tiens à féliciter chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à trouver un accord sur ce dossier très complexe, en particulier au Parlement européen — le Rapporteur Burkhard Balz et Sharon Bowles, Présidente de la Commission ECON — ainsi que la présidence lituanienne» a déclaré Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
I would like to warmly congratulate everyone who has contributed to reaching agreement on this highly complex file, in particular the European Parliament - Rapporteur Burkhard Balz and Sharon Bowles, Chair of the ECON Committee - as well as the Lithuanian Presidency," stated Michel Barnier, European Commissioner for Internal market and Services.

Au-delà de ce dossier particulier, Michel Barnier a également évoqué avec ses interlocuteurs et notamment le Premier Ministre, la future politique de cohésion dans l'Europe élargie ainsi que le débat sur l'avenir de l'Union.
Aside from this particular matter, Michel Barnier also discussed, in particular with the Prime Minister, the future cohesion policy in an enlarged Europe along with the debate on the future of the Union.

Je demanderais à la présidence de réitérer ce qui avait été dit quand le projet de loi a été présenté, c'est-à-dire qu'il pourrait être mis aux voix à l'étape de la deuxième lecture, mais non à celle de la troisième lecture, car il a été jugé irrecevable, en particulier les articles 2, 3, 4 et 6, qui concernent la rétroactivité (1510) [Français] M. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, relativement à ce recours au Règlement, je comprends que la députée essaye de sauver la face du gouvernement dans ce dossier.
I would like the Chair to reiterate what you had reiterated when that bill was first put, that it could have second reading but not third reading in this House because it was ruled out of order, especially sections 2, 3, 4 and 6, which concerned the retroactivity part of the bill (1510) [Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, in regard to this point of order, I can understand the member trying to save the government's face in this matter.