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Traduction de «dossier montre clairement » (Français → Anglais) :

Je n’ai rien trouvé dans le dossier jusqu’en mars 2007 qui indiquerait que des détenus transférés par le Canada étaient victimes d’abus, rien qui modifiait sensiblement ce que nous savions en 2005, lors de la conclusion de l’accord initial. De plus, le dossier montre très clairement que lorsque des allégations sérieuses ont été faites en avril 2007, des mesures fermes ont rapidement été prises.

I saw nothing in the record through March 2007 that indicated Canadian-transferred detainees were being abused, nothing that changed the baseline understanding from 2005, when the original arrangement was put in place; and the record very clearly shows that when serious allegations were brought forward, in April 2007, firm and rapid action was taken.


Sa présentation montre clairement qu’il reste un certain nombre de points à clarifier concernant ce dossier.

What he has presented clearly shows that there are still a few things that need to be clarified with regard to this matter.


Demain, nous aborderons un dossier, un rapport de M. Böge, qui montre clairement que sur les 500 millions d’euros disponibles pour l’année 2009, à peine 8 millions d’euros ont été utilisés.

Tomorrow, we shall be discussing a dossier, a report by Mr Böge, which clearly shows that, of the EUR 500 million that was at our disposal for 2009, barely EUR 8 million has been used.


– (CS) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le dossier Opel nous montre à quel point il est discutable - comme l’a clairement montré ce débat - et difficile d’intervenir par le biais de décisions politiques pour résoudre les difficultés économiques d’entreprises commerciales.

– (CS) Madam President, Commissioner, the Opel case shows us how debatable it is – as has emerged clearly from our discussion – and how difficult it is to intervene via political decisions in solutions to the economic woes of commercial enterprises.


Ce dossier montre clairement comment une collaboration fructueuse entre toutes les institutions peut permettre l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation appropriée dans les limites des compétences octroyées par les traités amendant le traité de Rome. Il répond également aux inquiétudes de ceux qui craignent que les institutions européennes deviennent trop puissantes, étant donné que les lignes de démarcation sont clairement définies par la Cour et respectées par les institutions.

It provides a clear example of how all the institutions can work well together in formulating policy and bringing forward that policy in the form of valuable legislation within the confines of the competences laid down in the treaties amending the Treaty of Rome, and will allay the fears of anybody who has concerns about the European institutions becoming too powerful, because the lines of demarcation are clearly set out by the Court and respected by the institutions in respect of this legislation.


En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossiers passagers ).

Moreover, use of the bridging clauses for police and judicial cooperation matters would certainly be critical in addressing the question of the delimitation between first and third pillars, which is far from being hypothetic as r ecent rulings of the Court of Justice (in the environmental crime and the Passenger Name Record cases) clearly show.


En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossiers passagers ).

Moreover, use of the bridging clauses for police and judicial cooperation matters would certainly be critical in addressing the question of the delimitation between first and third pillars, which is far from being hypothetic as r ecent rulings of the Court of Justice (in the environmental crime and the Passenger Name Record cases) clearly show.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, on dit que ce qui est attendu pendant longtemps finit peut-être par être bon, et M. Graefe zu Baringdorf, notre rapporteur, l'a montré clairement dans l'histoire sans fin de ce dossier.

(DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, there is a saying that what is good is worth waiting for, and Mr Graefe zu Baringdorf, the rapporteur, has referred clearly to the never-ending story of the matter under discussion.


Par ailleurs, le dossier montre clairement que les procédures de recours prévues par la directives 89/665/CEE n'ont pu être poursuivies de manière efficace par les plaignants, du fait d'entraves interposées par le pouvoir adjudicateur ainsi que de l'adoption d'une loi de validation de la procédure d'attribution et de la qualification du contrat", a-t-il ajouté.

Moreover, the case clearly shows that the complainants were unable in practice to pursue the procedures that should be available under the EU remedies Directive (89/665/EEC) as a result of the obstacles placed in their way by the contracting authority and the adoption of a law specifically aimed at validating the procedures followed during the award and amendment of this contract", he added.


Ces dossiers montre clairement que certains conseils de bande ont faire preuve de discrimination, cherchant à refuser l'emploi, les permis, le logement, l'éducation et le bien-être à des résidants de la réserve ne cadrant pas avec l'idée que se fait la bande d'un Indien convenable.

These cases demonstrate discrimination beyond a shadow of a doubt by band councils who seek to deny employment, permits, housing, education and welfare to reserve residents because they are not, in the band's opinion, the right kind of Indian.




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dossier montre clairement ->

Date index: 2024-05-26
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